Médecins : de plus en plus de praticiens pratiquent la désobéissance tarifaire
Bien que le prix d'une consultation chez le médecin généraliste soit désormais de 26,50 euros depuis le 1er novembre, certains praticiens n'hésitent pas à faire mettre la main au portefeuille à leurs patients. Si la pratique du dépassement d'honoraires est légale, elle reste toutefois sujette à des cas exceptionnels.
Dans plusieurs régions de France, de nombreux médecins, conventionnés en secteur 1, pratiquent la désobéissance tarifaire à l'égard de leurs patients en augmentant le prix de leur consultation. Si celle-ci est passée à 26,50 euros depuis le 1er novembre, de nombreux praticiens pratiquent désormais de façon presque automatique le dépassement d'honoraires, rapporte Capital. "On est prêt à aller jusqu'au bout", indique Yann Collet, médecin généraliste près de Rennes et membre de Comeli 35 qui réalise cette désobéissance. Et il n'est pas le seul. Depuis l'échec des négociations conventionnelles entre l'Assurance maladie et les syndicats représentatifs des médecins libéraux, beaucoup ont décidé de s'unir dans des antennes départementales du collectif Comeli, avec pour objectif une médecine libre et indépendante.
Un complément d'honoraires chez un médecin sur deux
Selon Olivier Leroy, médecin généraliste à Angers et membre de Comeli 49, de nombreux généralistes auraient recours à des compléments d'honoraires lors de leur consultation. "20 à 50% des généralistes facturent des dépassements dans chaque département", précise-t-il d'une même voix avec Yann Collet. Des chiffres contestés par la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam) qui a indiqué à nos confrères que selon leurs "dernières remontées, moins de 1 000 médecins généralistes pratiquent les dépassements ou la consultation à 30 euros".
Il faut dire qu'en faisant appel à cette méthode, les médecins généralistes s'exposent à des sanctions. En effet, outre des cas exceptionnels, majorer le prix d'une consultation est interdit, les praticiens étant pour la majorité conventionnés en secteur 1 avec l'Assurance maladie.
Afin de contourner la règle tout en restant dans les clous, certains généralistes n'hésitent donc pas à pratiquer un complément d'honoraires lorsque le patient émet une exigence particulière. "Les médecins qui appellent à systématiser les 30 euros sont fous, ils ne sont pas défendables", estiment Jérôme Marty, président de l'Union française pour une médecine libre (UFML). Et de préciser : "Ça reste un droit qui est légal. Tout dépend de la complexité de la consultation ou du nombre de motifs."
publié le 2 novembre à 14h15, Kévin Comby, 6Medias
