Haute-Garonne : le fisc lui réclame une taxe d’habitation pour une résidence secondaire qu’il n’a pas
Depuis deux ans et demi, un retraité se bat contre les impôts, qui lui réclament une taxe d’habitation pour une résidence secondaire qu’il n’a jamais eue.
Une fois à la retraite, Marc Aussant a vu ses revenus diminuer. Plus en mesure de payer un loyer de 1150 euros, il quitte sa maison d’Aussonne (Haute-Garonne) pour un appartement à Toulouse. En octobre, le néo-Toulousain et son épouse reçoivent un courrier du fisc. L’administration lui réclame 822 euros de taxe d’habitation pour le logement dans lequel le couple a emménagé le 5 janvier, rapporte La Dépêche du Midi. Pourtant, c’est le 1er de l’année qui sert généralement de date de référence pour calculer le montant de la taxe. Factures, état des lieux de sortie de la maison et attestation sur l’honneur de son ancienne propriétaire à l’appui, les impôts ne veulent rien entendre.
L’administration est formelle : les baux des deux logements se chevauchent entre le 1er et le 5 janvier. Alors, pour eux, la maison a fait office de résidence secondaire pendant cinq jours. Si bien qu’elle réclame 722 euros de plus. "Quand j’ai reçu la régularisation, je n’en revenais pas. J’espérais que le fisc reconnaisse son erreur, plutôt qu’il alourdisse la facture", explique le retraité au quotidien.
Prélèvement sur sa retraite
Alors, ce dernier décide de ne pas payer. Parallèlement, il se rapproche du conciliateur fiscal départemental. Le fonctionnaire confirme la décision de ses collègues, mais fait un geste. Il accorde "à titre exceptionnel et non renouvelable une remise de 50 % sur la somme éligible". Marc Aussant tente alors une nouvelle action. Cette fois, il interpelle le médiateur de Bercy. Sa réponse est tombée il y a peu. "Je recommande la remise totale du solde de la taxe laissée à votre charge", est-il écrit.
Une conclusion qui manque de clarté. "C’est un peu du charabia, je ne sais pas s’il parle de l’intégralité de la somme ou de ce qui me reste à payer…", commente-t-il, perplexe. En attendant une clarification, le fisc a prélevé sur la pension de retraite de Marc Aussant "près de 1 000 euros alors que j’ai obtenu en partie gain de cause auprès de l’administration. C’est totalement ubuesque", dénonce celui qui puise dans ses économies pour éviter que son compte bancaire ne soit débiteur.
publié le 4 avril à 11h40, Orange avec 6Medias
