Taxe d'habitation : le fisc envoie par erreur un avis d'imposition à plusieurs contribuables
Petite frayeur pour bon nombre de contribuables ne disposant pas de résidence secondaire qui ont reçu par erreur une demande de paiement de la part du fisc. Pour ceux en revanche qui doivent s'acquitter de cet impôt, vous avez jusqu'au 15 décembre 2023 pour effectuer le paiement.
Elle était censée n'être qu'un lointain souvenir. Alors qu'elle a été supprimée depuis le 1er janvier 2023 sur la résidence principale "pour tous les contribuables", certains propriétaires ont eu la surprise de découvrir, mardi 7 novembre, qu'ils étaient redevables de la taxe d'habitation. Si les propriétaires disposant d'une résidence secondaire doivent toujours s'acquitter de cet impôt, il semble que le fisc ait commis une erreur à l'encontre de nombreux Français qui eux, n'en possèdent pas, rapporte Actu.fr. "Au vu de votre situation, vous restez néanmoins redevable de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires", ont-ils pu lire sur leur avis d'imposition.
Des avis envoyés "à tort"
Avertie du problème, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) indique que plusieurs avis d'imposition erronés ont été envoyés "à tort" à des contribuables qui n'étaient pas redevables de cet impôt. Pour tenter de comprendre comment une telle erreur a pu se produire, l'administration fiscale indique : "Certains usagers ayant déménagé récemment ont pu recevoir à tort un avis de taxe d'habitation sur une résidence secondaire, nos services ayant deux adresses connues les concernant". En d'autres termes, le fisc ayant le même nom pour deux résidences, celui-ci a pu croire à tort que l'une d'elles était une résidence secondaire.
Pour autant, pas de panique. Pour les personnes concernées par cette erreur, aucune facturation ne sera demandée. "Si l'erreur est confirmée, ils sont bien entendus exonérés", a assuré la DGFiP. Pour ce faire, le contribuable est tenu d'effectuer une démarche en ligne en se connectant sur son compte personnel en signalant le problème via sa messagerie. D'autre part, il est possible de notifier l'erreur par voie téléphonique au numéro suivant : 08 09 40 14 01.
À l'inverse, les personnes disposant d'une résidence secondaire, vous avez jusqu'au 15 décembre 2023 pour vous acquitter de la somme due.
publié le 8 novembre à 21h30, Kévin Comby, 6Medias
