Le député Karl Olive condamné pour prise illégale d'intérêts à huit mois de prison avec sursis
© Bertrand GUAY, AFP - Le député Renaissance Karl Olive, ancien maire LR de Poissy, à l'Assemblée nationale, à Paris, le 9 juillet 2024
Le député Renaissance Karl Olive, ancien maire LR de Poissy, a été condamné lundi à huit mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêt durant son mandat municipal, a indiqué le tribunal judiciaire de Versailles dans un communiqué.
Deux autres prévenus, l'actuel directeur de la jeunesse et des sports à Poissy et son père, ex-directeur adjoint des services de la mairie, ont également été reconnus coupables et condamnés à des peines de respectivement six et quatre mois de prison avec sursis, comme requis par le parquet, ainsi que 3.000 euros d'amende chacun.
Le tribunal a jugé Karl Olive coupable "d'avoir commis des faits de prise illégale d'intérêt en participant au recrutement (du fils, ndlr) dans des conditions reposant sur un montage permettant de s'affranchir des règles de nomination de la fonction publique".
L'ex-édile a par ailleurs attribué au père "un logement de fonction dont la redevance était sous-évaluée", ajoute la même source.
Lors de l'audience le 24 septembre, la procureure avait dénoncé "une forme de népotisme de M. Olive, condamnée par les règles de la fonction publique territoriale", motivée par les "liens d'amitiés" entretenus avec ses co-prévenus.
"J'ai toujours considéré que sur ce qui était proposé par la direction financière, la DRH ou la direction juridique, il n'y avait pas de question" à se poser, avait argué Karl Olive qui assure avoir simplement fait "confiance" à son équipe.
"Eu égard à la date des faits et au fondement textuel retenu pour les poursuites, le tribunal n'a pas prononcé de peine d'inéligibilité", indique le tribunal.
Le député a critiqué ce jugement dans un communiqué transmis à l'AFP, arguant que ces décisions avaient été "votées en conseil municipal comme des milliers d'autres".
"Dix ans de procédure pour deux décisions prises deux mois après mon élection comme maire en 2014 et concernant deux agents. Aucun enrichissement personnel, aucun détournement de fonds publics", a-t-il déclaré.
"Nous allons faire appel de la décision", a indiqué l'avocat de Karl Olive, Me Rodolphe Bosselut, joint par l'AFP.
publié le 18 novembre à 17h42, AFP