À 255 km/h sur l’autoroute : un automobiliste échappe à l’amende grâce à une faille légale
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Flashé à une vitesse vertigineuse de 255 km/h en Italie, un automobiliste s'en sort sans la moindre amende ni retrait de permis. Son avocat a découvert un vice de procédure. Cette faille pourrait bien faire jurisprudence, selon les informations d'Auto-Moto.
Un automobiliste italien roulant à 255 km/h sur l’autoroute A26, dans le Piémont, risquait une amende de 845 euros et un an de suspension de permis. Mais contre toute attente, il repart libre grâce à une faille procédurale repérée par son avocat, Gabriele Pipicelli, rapporte Auto Moto le 9 novembre dernier. Cette décision de justice, qui annule les sanctions, pourrait bien questionner la fiabilité des contrôles de vitesse en Italie.
C’est un détail technique qui a permis au conducteur d’échapper à cette infraction. L’avocat du prévenu a donc contesté la validité de la mesure, argumentant que le radar utilisé, un modèle Trucam, n’était pas officiellement homologué, mais simplement approuvé.
Selon la réglementation italienne, seule une homologation officielle permet de rendre une mesure de vitesse légitime aux yeux de la loi. La préfecture de Novara, en charge du dossier, a dû reconnaître cette irrégularité et supprimer les sanctions. Cette faille repose sur la jurisprudence de la Cour de cassation italienne. En effet, en l’absence de cette homologation, l’infraction n’a donc plus de fondement légal. L’automobiliste peut donc repartir sans la moindre pénalité.
Une décision qui interpelle sur les contrôles de vitesse
Le cas de cet automobiliste interpelle. Si un excès aussi flagrant peut être effacé pour un simple vice, cela pourrait ouvrir la voie à des recours similaires pour d’autres conducteurs. Quant aux autorités, cet événement expose des failles dans leur système de contrôle. Les forces de l’ordre pourraient rapidement se retrouver sous pression pour vérifier l’homologation de leurs équipements de mesure afin d’éviter de futures annulations d’amendes pour des raisons similaires.
L’automobiliste, lui, récupère son permis comme si rien ne s’était passé, et repart sans amende ni suspension. Une « chance » qui devrait pousser les autorités italiennes à revoir les procédures pour éviter que ce cas ne devienne un précédent tentant pour d’autres conducteurs.
publié le 13 novembre à 16h45, Orane Guisset, 6médias
