Fraudes massives après la privatisation du système d'immatriculation des véhicules
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Une enquête du journal Le Monde a révélé ce mercredi 25 décembre d'importantes fraudes concernant le système d’immatriculation des véhicules et les difficultés de l’État à répondre à ce problème.
Une fraude devenue possible grâce à la privatisation des systèmes d’immatriculation des véhicules. Début 2017, le SIV a été privatisé en partie afin de simplifier et d’informatiser le processus. Depuis, les professionnels de l’automobile peuvent éditer directement les informations dans le système avec pour seule condition d’y être habilités par la préfecture.
Ainsi, cette privatisation a mis fin à la vérification préalable des autorités. Cette responsabilité est désormais entre les mains des tiers de confiance qui sont censés contrôler eux-mêmes la véracité des informations transmises par leurs clients.
Une fraude massive
Mais ces « tiers de confiance » ne sont pas les seuls à pouvoir jouir d’habilitation préfectorale rapporte Le Monde dans son enquête. Des milliers d’individus ont créé leur micro-entreprise afin de décrocher cette autorisation préfectorale. Le problème : certains l’utilisent pour ensuite monnayer leur accès au SIV à des clients en tout genre. Écraser la carte grise du précédent propriétaire, mettre en règle l’assurance, obtention d’une nouvelle fiche d’authentification de son véhicule… Tout cela est désormais accessible pour des personnes n’ayant aucun lien avec le commerce automobile.
Pour les forces de l’ordre, ce genre de dossier est devenu monnaie courante. Régulièrement, des garages fictifs sont démantelés. En effet, les propriétaires de véhicules y recourent généralement pour échapper aux contraventions, contourner les malus écologiques voire même blanchir un véhicule volé afin de le revendre par la suite. Selon l’enquête du Monde, des dizaines de milliers d’opérations sont réalisées par des milliers de fraudeurs tous les ans depuis la privatisation du SIV.
publié le 25 décembre à 13h30, Arnaud Enjourbault, 6Medias
