Budget de l’État : Élisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la 22ème fois
Samedi 16 décembre, la Première ministre a déclenché cet outil constitutionnel afin de faire adopter le texte sur le budget de l’État, sans passer par le vote des députés, rapporte Le Figaro.
Et de… 22 ! Samedi 16 décembre, Élisabeth Borne a eu recours à l’article 49.3 de la Constitution afin de faire adopter le texte sur le budget de l’Etat. En clair, cet outil constitutionnel permettait à la Première ministre de contourner le vote des députés. C’est à l’occasion d’une nouvelle lecture du texte, après l’adoption de la partie "recettes" du projet de budget 2024 et quelques minutes après qu’une motion de censure ait été rejetée qu’elle a utilisé l’article 49.3 de la Constitution pour que l’ensemble du texte soit adopté, détaille Le Figaro.
La loi immigration dans les esprits
"Nous ne pouvons pas nous passer d'un budget", a expliqué Élisabeth Borne afin de justifier cet énième recours à cet outil constitutionnel depuis sa nomination au poste de Première ministre. La motion de censure déposée par La France insoumise n’a pas su fédérer les élus de l’Assemblée : sur les 289 voix nécessaires pour faire tomber le gouvernement, le texte n’en avait reçu que 75.La Première ministre n’est pas au bout de ses peines.
En effet, comme le stipule Ouest-France, dans l’Hémicycle très clairsemé par de nombreuses absences, la débâcle subie par la majorité après l’adoption d’une motion de rejet sur le projet de loi immigration lundi 11 décembre était encore dans les esprits des députés présents. "Il est pour le moins paradoxal de vous entendre nous reprocher de censurer le débat sur la loi immigration quand vous avez justement vous-mêmes interdit le débat durant tout l’examen budgétaire de cet automne", a ainsi fustigé la députée LR Véronique Louwagie. Une commission mixte paritaire décidera du sort de cet autre texte lundi 18 décembre.
publié le 16 décembre à 22h40, Nathan Hallegot, 6Medias
