Budget 2025 : après le vote unanime du Sénat, le Parlement adopte définitivement la "loi spéciale"
© Photo Abaca - Le Sénat le 14 mars 2024
Alors que la France n’est toujours pas dotée d’un budget pour l’an prochain, cette "loi spéciale" permettra d’assurer la continuité des services de l’État à compter du 1er janvier, explique BFMTV, mercredi 18 décembre.
Alors que la France n’est toujours pas dotée d’un budget pour 2025 et dans l’attente de la constitution d’un gouvernement autour de François Bayrou, le Parlement a définitivement adopté, mercredi 18 décembre, la "loi spéciale" après le vote unanime du Sénat, rapporte notamment BFMTV. Cette loi doit permettre d’assurer la continuité des services de l’État à compter du 1er janvier.
Les sénateurs ont ainsi adopté à l’unanimité des 345 votants la loi qui autorise l’exécutif à prélever l’impôt et à emprunter pour financer l’État et la Sécurité sociale. Ils n’ont pas modifié la version votée préalablement par l’Assemblée nationale. Elle sera donc promulguée avant le 31 décembre.
"Elle devra être complétée le plus rapidement possible"
"Cette loi spéciale donne tout ce qu'il faut à l'État pour assurer ses fonctions essentielles au début de 2025, mais rien de plus. Elle devra être complétée le plus rapidement possible" par un budget, a martelé le rapporteur général de la commission des finances au Sénat, Jean-François Husson.
Mercredi 18 décembre, les débats se sont concentrés sur la "facture de la censure" : les soutiens de Michel Barnier ont ainsi essayé de renvoyer les oppositions à leur responsabilité dans l'interruption des débats budgétaires. La gauche a alors dénoncé "une funeste séquence de communication destinée à faire peur à nos compatriotes", selon les termes du sénateur communiste Pascal Savoldelli. "Les mêmes causes produiront les mêmes effets" et "aboutiront à la même chute de François Bayrou", a quant à lui assuré l'écologiste Thomas Dossus.
publié le 18 décembre à 18h13, Lola Dhers, 6Medias
