Statut de la Corse: après le Sénat, l'Assemblée nationale crée une mission d'information
© STEPHANE DE SAKUTIN, AFP - Une mission d'information sur l’avenir institutionnel de la Corse, créée par la commission des lois de l’Assemblée nationale, se rendra en Corse en janvier avant de rendre ses conclusions en mars
Une mission d'information sur l’avenir institutionnel de la Corse, créée par la commission des lois de l’Assemblée nationale, se rendra en Corse en janvier avant de rendre ses conclusions en mars, indique mercredi la communication de l'Assemblée nationale.
Présidée par Florent Boudié (MoDem, centre droit), également président de la commission des lois, cette mission d'information doit "garantir que l’avenir de l’île et la reconnaissance de sa place singulière dans la Constitution figurent à l’agenda politique de l’Assemblée, en dépit des incertitudes nées de la dissolution du mois de juin 2024", ajoute-t-on de même source.
Le processus dit de Beauvau, visant à accorder davantage d'autonomie à la Corse, avait été initié en 2022 par Gérald Darmanin, à la demande d'Emmanuel Macron, pour mettre un terme à des violences sur l'île provoquées par la mort du militant indépendantiste Yvan Colonna. Il avait débouché en mars sur un accord prévoyant "la reconnaissance d'un statut d'autonomie" de la Corse "au sein de la République".
Mais la dissolution de l'Assemblée nationale a mis brutalement un terme aux discussions, laissant de nombreux élus corses craindre l'abandon du projet.
Composée de 16 membres issus de tous les groupes représentés à l’Assemblée nationale, ainsi que de l’ensemble des députés de Corse et de l’ancien président de la commission des lois, la mission d'information de l'Assemblée "engagera un cycle d’auditions" dès janvier et "organisera un déplacement sur l’île au cours du mois de janvier", précise la communication de l'Assemblée nationale.
À l’issue de ses travaux, la mission d’information devrait "rendre ses conclusions dans le courant du mois de mars", ajoute-t-elle.
En mai, la commission des lois du Sénat avait déjà créé sa mission d’information sur l'évolution institutionnelle de l’île dont les conclusions devaient être rendues début décembre mais ont été reportées.
Début octobre, avant la censure du gouvernement, la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation Catherine Vautrin avait indiqué souhaiter la rédaction d'un "projet de loi constitutionnelle" qui soit prêt à être discuté au Parlement "dès l'année 2025".
Pour que cette réforme soit validée, ce projet de loi devra d'abord être voté dans les mêmes termes par l'Assemblée et le Sénat, puis, lors de leur réunion en Congrès, à la majorité des trois cinquièmes. Un tel vote était envisagé "avant la fin de l'année 2025" par Mme Vautrin.
publié le 18 décembre à 17h40, AFP
