Budget 2025 : la "loi spéciale" pour éviter la paralysie du pays adoptée à l’unanimité
© Lafargue Raphael/ABACA - Le texte a été adopté à l'unanimité par les députés
La "loi spéciale" a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale, lundi 16 décembre. Ce texte validé par les députés permet d'assurer la continuité de l'État en l'absence de Budget pour l'année 2025.
Trois jours après la nomination de François Bayrou à Matignon, les députés ont adopté à l’unanimité, lundi 16 décembre, le projet de loi spéciale visant à permettre à l'exécutif de percevoir l'impôt et d'emprunter sur les marchés pour assurer la continuité de l'État et de la Sécurité sociale, en l'absence de promulgation d'un Budget au 1er janvier 2025, relate France Bleu.
Le texte, déposé après la censure de Michel Barnier, sera examiné mercredi 18 décembre au Sénat en vue d'une adoption définitive. Il doit servir de béquille en attendant l'adoption de textes budgétaires plus ambitieux début 2025, qui seront les premiers véritables tests du futur gouvernement Bayrou.
Une “loi spéciale“, c’est quoi ?
Adoptée dans l’urgence, cette “loi spéciale“ permettra le prélèvement des impôts selon les barèmes du projet de budget 2024, sans les nouvelles mesures fiscales qui étaient prévues dans le projet de loi de finances 2025. Elle permet également la reconduction des dépenses nécessaires au fonctionnement de l'État, à leur niveau de 2024. Cela permet également à la Sécurité sociale de continuer à fonctionner, à emprunter, à payer les prestations sociales et les fonctionnaires.
Les retraites, elles, vont augmenter de 2,2 % à partir du 1er janvier. Une hausse supérieure à ce que souhaitait le gouvernement de Michel Barnier, qui prévoyait une revalorisation uniquement pour les pensions inférieures au Smic, avec un décalage.
publié le 16 décembre à 19h35, Thibault Jeannin, 6medias
