Budget : que contient la "loi spéciale" qui va être présentée à l’Assemblée nationale ?
© Lafargue Raphael/ABACA
La loi spéciale permettant d’assurer la continuité de l’État sera présentée à l’Assemblée nationale, lundi 16 décembre. Elle contient notamment trois articles.
Présenté lors du dernier conseil des ministres du gouvernement de Michel Barnier, mercredi 11 décembre, le projet de "loi spéciale" va être examiné par les députés lundi 16 décembre à partir de 16h. Il passera ensuite au Sénat deux jours plus tard. Cette loi spéciale, qui contient seulement trois articles, est essentielle pour assurer la continuité de l’État à partir de janvier 2025, faute d’avoir voté un budget, a rapporté TF1 Info.
Le premier article du texte de loi autorise "la perception des ressources de l’État et des impositions de toutes natures affectées à des personnes morales autres que l’État", et ce jusqu’à l’entrée en vigueur du budget 2025 du prochain gouvernement. Le deuxième article permet au ministre des Finances de procéder à des emprunts et à "toute opération de gestion de la dette ou de la trésorerie de l'État", et ce jusqu’à la même échéance que le premier article. Enfin, le troisième article autorise quatre organismes de la Sécurité sociale, l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) et les caisses dédiées au personnel ferroviaire (CPRPF), aux mines (CANSSM) et aux fonctionnaires locaux et hospitaliers (CNRACL), à recourir à l’emprunt "dans la stricte limite de leurs besoins". Le projet de loi vise donc principalement à autoriser le gouvernement à lever des impôts et dépenser les crédits, sur la base du budget 2024.
La loi spéciale ne suffit pas pour le rapporteur général du budget
Le rapporteur général du budget, Charles de Courson, a expliqué, ce dimanche 15 décembre, que l’adoption de la loi spéciale doit permettre "permettre la continuité des services publics", mais qu’elle ne suffirait pas. "Je demande au Premier ministre de déposer un projet de loi de dispositions économiques et financières", a ajouté le député du groupe Liot. Une trentaine d’amendements ont déjà été déposés sur ce texte. Le Nouveau Front populaire avait prévu de défendre une indexation de l’impôt sur le revenu.
publié le 15 décembre à 19h59, Lilian Moy, 6Medias
