Politique

Réforme des retraites : une deuxième proposition de référendum d’initiative partagée déposée par la Nupes

© Eliot Blondet/ABACAPRESS.COM

À la veille de la décision du Conseil constitutionnel sur le projet du gouvernement au sujet des retraites, la gauche a déposé une deuxième demande de RIP.

La Nupes renouvelle sa demande. La nouvelle union populaire, écologique et sociale (Nupes) a déposé au Sénat, dans la soirée du jeudi 13 avril, une nouvelle proposition de loi pour l’organisation d’un référendum d’initiative partagée (RIP), rapporte France inter.

Les membres du Conseil constitutionnel ont rendu leur verdict, ce vendredi 14 avril, sur la recevabilité de la première demande d’un référendum d’initiative partagée (RIP). Cette première demande, initiée par les députés communistes, avait été déposée à la mi-mars et a finalement été rejetée. Les Sages ont estimé que le RIP "n’emporte pas de changement de l’état du droit", puisque l’âge de départ est encore aujourd’hui à 62 ans, et donc ne respectait pas les conditions exigées par la Constitution, relaie BFMTV.

Un ajout dans la nouvelle proposition

Selon France Inter, qui cite un député du Parti communiste français, cette première proposition a “des fragilités en raison de sa formulation”. Face au risque d’invalidation, la Nupes a donc choisi de déposer un second RIP. “Une mesure de financement a été rajoutée” dans cette deuxième demande, a expliqué Éric Coquerel, président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, à France Inter.

La deuxième demande de RIP a été déposée sur le bureau de la présidence du Sénat, jeudi après-midi. Il faut désormais que le président du Sénat, Gérard Larcher, juge conforme cette dernière, avant qu'elle ne soit transmise au Conseil constitutionnel qui statuera, le 3 mai prochain, sur cette nouvelle demande.

publié le 13 avril à 22h56, Orange avec 6Medias

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