Déficit excessif : l’UE ouvre une procédure contre la France et six autres pays
© Pixabay - illustration drapeau européen
Sept pays, dont la France, sont dans le viseur de l’Union européenne, qui a lancé, vendredi 26 juillet, des procédures pour déficits publics excessifs. Ils sont sous le risque de sanctions financières.
L'Union européenne a formellement lancé vendredi les procédures pour déficits publics excessifs ciblant sept États membres, dont la France, selon un communiqué du Conseil européen, l'institution représentant les Vingt-Sept.
Il s’agit d’une première depuis la suspension de ses règles budgétaires en 2020 avec la crise du coronavirus. Outre la France, ces décisions visent l’Italie, la Belgique, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie et Malte. La Roumanie, quant à elle, qui est sous le coup d’une telle procédure depuis 2019, continue d’en subir les effets, "faute d’avoir pris des mesures efficaces pour corriger son déficit", a précisé le Conseil européen dans son communiqué.
Les sept pays ont dépassé l’an dernier la limite de déficits publics fixée à 3 % du produit intérieur brut (PIB) par le Pacte de stabilité, qui limite aussi la dette à 60 % du PIB. Ils devront prendre des mesures correctrices pour respecter à l’avenir ces règles budgétaires, sous peine de sanctions financières.
Des plans à moyen terme
La France, dont la dette atteint 110 % du PIB, a été la plupart du temps en procédure de déficit excessif depuis la création de l’euro avant d’en sortir en 2017.
Les pays ciblés par les mesures disciplinaires européennes devront envoyer d’ici septembre des plans à moyen terme sur la manière de revenir dans les clous. La Commission européenne communiquera ensuite en novembre des évaluations de ces plans avec des détails sur la voie à emprunter pour retrouver la santé budgétaire.
publié le 26 juillet à 16h45, Thibault Jeannin, 6medias
