Loi immigration : LR propose un référendum d'initiative partagée
Lundi 12 février, Les Républicains ont publié leur riposte sur la Loi immigration et proposent un référendum d'initiative partagée (RIP) sur les mesures partiellement censurées par le Conseil constitutionnel.
LR contre-attaque sur la Loi immigration. Comme l’explique BFMTV, le parti souhaite un référendum d'initiative partagée (RIP) sur les mesures partiellement censurées par le Conseil constitutionnel, en janvier dernier. "Il s'agit maintenant de rendre la parole au peuple français pour qu'il puisse se prononcer directement par référendum", peut-on lire dans le document qui a été transmis à tous les parlementaires LR lundi 12 février.
Inscrit dans la Constitution depuis 2008, le référendum d'initiative partagée (RIP) est une procédure qui n’a jamais abouti car les conditions pour y arriver sont difficilement surmontables. 185 parlementaires doivent d’abord lancer la procédure qui doit être validée dans un délai d’un mois par le Conseil constitutionnel et obtenir en neuf mois "le soutien de 10 % du corps électoral" ce qui représente environ 5 millions de personnes. Ce n’est qu’après que les Français peuvent se prononcer.
La première phase pourrait être obtenue par LR
BFMTV indique que la première phase de la procédure, soit regrouper 185 parlementaires, pourrait être obtenue. En effet, LR compte 133 sénateurs et 62 députés qui ont "pratiquement tous voté" le texte immigration de décembre dernier.
publié le 12 février à 21h49, Capucine Trollion, 6Medias
