Procès d'Éric Dupond-Moretti : le ministre de la Justice relaxé

Le garde des Sceaux a été relaxé par la Cour de justice de la République dans le procès pour prise illégale d'intérêts, qui rendait son verdict mercredi 29 novembre. L'accusation avait requis un an de prison avec sursis.

Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a été relaxé par la Cour de justice de la République, qui le jugeait pour des faits de prise illégale d'intérêts, mercredi 29 novembre. Il lui était notamment reproché d'avoir utilisé sa position de garde des Sceaux pour régler ses différends avec des magistrats côtoyés pendant sa carrière d'avocat, rappelle BFMTV. "Aucun élément ne permet de dire qu’il est passé outre à la situation de conflit d’intérêts qui n’avait pas été portée à sa connaissance", a ainsi déclaré le président de la CJR, cité par franceinfo. L'accusation avait requis un an de prison avec sursis à son encontre. Une peine qui aurait grandement fragilisé sa position au gouvernement.

Pendant son procès, le garde des Sceaux a évoqué une "infâmie" et dénoncé les "mensonges" dont il aurait été victime dans cette affaire. Tout au long de l'enquête, il a assuré avoir uniquement suivi les recommandations qui lui avaient été faites par ses services, sans jamais avoir cherché à régler ses comptes avec quatre magistrats. "Pour nous, c’est la victoire du droit, de la présomption d’innocence et c’est aussi la victoire de la séparation des pouvoirs", s'est félicitée son avocate Jacqueline Laffont au sortir du procès. Éric Dupond-Moretti doit être reçu dans la journée par Emmanuel Macron.

Mercredi soir, le ministre de la Justice a estimé sur France 2 qu'il voulait désormais mettre cette histoire derrière lui, malgré les critiques ayant émergé après sa relaxe, notamment dans la classe politique. "Je veux tourner la page", a-t-il affirmé. "Moi, je n’ai jamais été en guerre avec qui que ce soit (...)", a-t-il assuré, ajoutant qu'il avait été l'objet de "plus de 16 000 articles dont beaucoup n’ont pas consacré et n’ont pas respecté (sa) présomption d’innocence ". "La Cour de justice a dit que je n'avais pas voulu me venger, ce que j'avais toujours affirmé", a-t-il insisté.

La CJR reconnaît un conflit d'intérêts, mais dédouane le ministre

Dans le détail, la décision de la CJR confirme "l'élément matériel" de la prise illégale d'intérêts, mais estime qu'elle n'est pas intentionnelle. Le ministre n'avait pas exprimé de "désir de vengeance" ni d'"animosité" envers les quatre magistrats qu'il avait critiqués étant avocat, et contre qui il avait ouvert une enquête une fois nommé ministre. L'avocat du Syndicat de la magistrature, Christophe Clerc, s'est réjoui que le conflit d'intérêts, "nié" par Éric Dupond-Moretti, ait été "reconnu".

"Le garde des sceaux va pouvoir continuer à mener son action au sein de l’équipe gouvernementale, au service des Français", s'est félicitée la Première ministre, Elisabeth Borne, sur le réseau social X. Immédiatement après l’annonce du verdict, la France insoumise a pour sa part réclamé la suppression de la Cour de justice de la République. "Alors que le procès a fait la démonstration implacable de sa culpabilité, une majorité des juges parlementaires a fait le choix de la relaxe (…). Il est temps de supprimer cette juridiction d’entre-soi systématiquement partiale », a demandé le parti, cité par Franceinfo. Avant de conclure en accusant : "Le maintien du ministre de la Justice montre que la prise illégale d’intérêts est un mode de gouvernement en macronie."

D'autres parlementaires de gauche ont critiqué l'institution judiciaire. La députée écologiste Cyrielle Chatelain a déploré "le fait que des politiques puissent juger un autre politique", en référence aux 12 parlementaires qui ont jugé le garde des Sceaux. Le porte-parole du Parti socialiste Arthur Delaporte souhaitait pour sa part que le ministre "démissionne". Le Rassemblement national, quant à lui, a assuré par la voix de son porte-parole Thomas Ménagé "respecter cette décision", tout en déclarant qu'Éric Dupond-Moretti était "politiquement coupable de la situation d'insécurité du pays, du laxisme", rapporte 20 Minutes.