Procès d’Éric-Dupond-Moretti : qu’est-ce que la Cour de justice de la République ?
Ce lundi 6 novembre s’ouvre le procès hors norme du ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti. Il est soupçonné par la Cour de justice de la République de prise illégale d’intérêt.
Le ministre de la Justice en exercice est devant le tribunal, du jamais vu. Ce lundi 6 novembre s’ouvre le procès du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, soupçonné de prise illégale d’intérêt. Celui qui est également le plus célèbre avocat de France assurera sa propre défense devant la Cour de Justice de la République (CJR). Six sénateurs et six députés devront juger le locataire de la place Vendôme. Cette juridiction française d’exception, aussi particulière que décriée, juge pour la première fois un ministre en fonction, rappelle Le Monde.
Éric Dupond-Moretti doit comparaître du 6 a 17 novembre dans un procès hors normes. Il lui est reproché d’avoir utilisé sa fonction pour ordonner des enquêtes administratives contre des magistrats et surtout régler ses comptes.
Une justice très clémente
La CJR est très critiquée depuis sa création en 1993. Elle vise à donner à la justice le pouvoir de juger un ministre pour des crimes ou des délits commis dans le cadre de leurs fonctions. Cette institution, lancée en pleine affaire du sang contaminé, a déjà jugé une dizaine de ministres comme Christine Lagarde, Édouard Balladur ou encore Charles Pasqua. Actuellement, deux affaires sont en cours. La première concerne la gestion de la crise du Covid-19 par Édouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran. La seconde porte sur la suspension d’un capitaine de police par Christophe Castaner en 2019.
En trente ans d’existence, la CJR s’est toutefois montrée très clémente avec les accusés : sur les dix dossiers traités, quatre relaxes et quatre condamnations avec sursis ont été prononcées, mais aucune peine de prison ferme n’a été rendue. Deux dispenses de peine ont aussi été décidées.
publié le 6 novembre à 07h16, Inès Cussac, 6Medias
