Taxes d’habitation adressées par erreur à des enfants : le gouvernement plaide coupable
Ces dernières semaines, des milliers d’individus, parmi lesquels de nombreux enfants, ont reçu à tort des avis de taxe d’habitation. Ce mardi 28 novembre, la ministre Olivia Grégoire a reconnu "une erreur industriel(le)", rapporte LCP.
Après le couac, le gouvernement finit par reconnaître ses torts. Interrogée à l’Assemblée nationale mardi 28 novembre 2023 sur les nombreux envois erronés de taxes d’habitation, la ministre des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, Olivia Grégoire, a évoqué une "erreur (…) industriel(le)", comme l’a rapporté LCP. Selon l’ancienne porte-parole du gouvernement, il ne s’agit pas "d’un bug de la plateforme".
Ces dernières semaines, des milliers de personnes ont reçu par erreur des avis de taxe d’habitation sur leurs résidences secondaires. Parmi ces derniers, figuraient de nombreux mineurs. Au total, "16 500" d’entre eux auraient été victimes de cette défaillance du fisc, comme l’indiquait Ouest-France. Cela représente une infime minorité des 4 millions d’avis émis certes, mais pour les ménages la surprise a souvent été de taille. L’administration s’est défendue en invoquant les nouvelles règles instaurées cette année. En effet, les contribuables doivent déclarer l’identité des résidents.
Une taxation qui sera abandonnée
Au sein du gouvernement, hors de question de "se défausser" sur la "machine". Olivia Grégoire a indiqué que cet imbroglio est "entièrement de notre faute". Un discours qu’avait déjà tenu le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, sur Franceinfo. Le 23 novembre dernier, le locataire de Bercy avait assuré que les erreurs ne sont "certainement pas celles de la plateforme". Désormais, le fisc doit s’atteler à annuler les avis d’imposition. Un processus en cours, selon Olivia Grégoire. "La correction sera automatique. En un mot, il n’y a rien à faire", a-t-elle déclaré.
publié le 28 novembre à 21h50, Antoine Grotteria, 6Medias
