Retraite: Eric Coquerel valide l'examen de la proposition d'abrogation du groupe Liot
Le groupe Liot a déposé une proposition de loi pour abroger le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Dénonçant une aggravation des charges publiques, les députés de la majorité avaient saisi la commission des Finances. Son président, Éric Coquerel, l’a jugé recevable ce mardi 30 mai.
La décision était attendue, tant Eric Coquerel avait défendu “le droit à l’opposition”. Ce mardi 30 mai, le président de la commission des Finances a déclaré recevable la proposition de loi du groupe Liot visant à abroger le report de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans. Et ce, contre l’avis de la majorité qui jugeait cette mesure "inconstitutionnelle". Cette décision ouvre la voie à l’examen du texte, le jeudi 8 juin prochain.
Il y a une semaine, les députés de la majorité avaient saisi la commission des Finances, en s’appuyant sur l’article 40 de la Constitution. Ce texte de loi empêche les parlementaires de proposer une loi qui engendre une dépense. “Plusieurs collègues [...] craignent que [la proposition de loi] ne se traduise par une aggravation des charges publiques de plusieurs milliards d’euros”, avait expliqué Fadila Khattabi, la présidente de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, dans une lettre destinée à Éric Coquerel, le président de la commission des Finances.
“Favorable à l’initiative parlementaire”
A l’annonce de sa décision, Eric Coquerel a rappelé que “la proposition de loi et la niche (parlementaire, ndlr) est un droit de l’opposition reconnu par la constitution”. Le député insoumis a ensuite justifié sa décision par la “jurisprudence” de l’Assemblée nationale et du Sénat sur le sujet. Selon lui, les institutions ont généralement une lecture “souple” de l’article 40 et “favorable à l’initiative parlementaire”, ouvrant ainsi la voie à l’examen de propositions de loi qui génèrent des charges budgétaires lorsque celles-ci étaient financées par des “gages”, ce qui est le cas pour la proposition de loi Liot.
“L’usage des gages de charge n’ayant pas eu l’occasion d’être remis en question par le Conseil constitutionnel et étant implicitement et nécessairement accepté par les bureaux successifs de l’Assemblée nationale, rien n’oblige le président de la commission des Finances” à mettre son véto à la proposition de loi, a poursuivi l’élu de la Seine-Saint-Denis.
Dans son discours, Eric Coquerel a de nouveau critiqué les pressions subies de la part de la majorité, qu’ils soient “ministres, rapporteur général, présidentes et présidents des groupes, et de la présidente de l’Assemblée", comme il l'avait écrit dans sa tribune publiée le 29 mai dans le journal Le Monde. La proposition de loi des députés indépendants sera donc examinée dès mercredi en commission, avant un débat dans l’hémicycle le 8 juin lors de la niche parlementaire Liot.
publié le 30 mai à 11h27, Orange avec 6Medias
