Retraites : le texte d’abrogation du groupe Liot est "anticonstitutionnel" selon Yaël Braun-Pivet
Le groupe Liot a déposé une proposition de loi pour abroger le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans. La commission des Finances doit se prononcer ce mardi 30 mai sur sa recevabilité. Invitée de France 2, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet demande une application stricte de la loi.
La bataille autour de la réforme des retraites n’est pas finie à l’Assemblée nationale. Le groupe Liot a déposé une proposition de loi, visant à abroger le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans. Pour la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, interviewée sur France 2 ce mardi 30 mai, cette mesure est “anticonstitutionnelle”.
Il y a une semaine, les députés de la majorité ont saisi la commission des Finances, en s’appuyant sur l’article 40 de la Constitution. Ce texte de loi empêche les parlementaires de proposer une loi qui engendre une dépense. “Plusieurs collègues [...] craignent que [la proposition de loi] ne se traduise par une aggravation des charges publiques de plusieurs milliards d’euros”, avait expliqué Fadila Khattabi, la présidente de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, dans une lettre destinée à Éric Coquerel, le président de la commission des Finances.
“Il ne doit pas y avoir d’interprétation politique"
“On entend que ce serait antidémocratique d’empêcher le vote. Je trouve ça dingue, a relevé Yaël Braun-Pivet, sur le plateau de Télématin, C’est l'application de la loi et de la règle, et il n’y a rien de plus démocratique que d’appliquer la loi”. La présidente de l’Assemblée a encore ajouté : “Il ne doit pas y avoir d’interprétation politique. Il doit y avoir une application stricte de l’article 40”, mettant la pression sur Eric Coquerel.
Le député insoumis Éric Coquerel risque de ne pas aller dans le sens de Yaël Braun-Pivet et de l’ensemble de la majorité. Le président de la commission des Finances n’a de cesse de critiquer l’article 40 de la Constitution qui, selon lui, “met à mal le droit à l’opposition”. Dans une tribune publiée dans Le Monde, le 28 mai, le député de Seine-Saint-Denis dénonçait "la pression" des "ministres, rapporteur général, présidentes et présidents des groupes, et maintenant la présidente de l’Assemblée." Le président de la commission des Finances devrait annoncer ce mardi 30 mai s'il déclare recevable le texte d’abrogation des 64 ans. Dans le cas d'une réponse favorable, la proposition de loi Liot sera examinée le jour de la niche parlementaire du groupe Liot, le jeudi 8 juin prochain.
publié le 30 mai à 09h55, Orange avec 6Medias
