Abrogation de la réforme des retraites : la proposition de loi du RN pourrait ne même pas atteindre l'hémicycle
© Capture d'écran LCP. - Le député RN Thomas Ménagé lors de la discussion sur la proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites en commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, le 23 octobre 2024.
Prévue pour être débattue le 31 octobre lors de la niche parlementaire du groupe, la proposition de loi des députés RN sur l’abrogation de la réforme des retraites de 2023 et d’une partie de la réforme Touraine de 2014 pourrait finalement ne pas atteindre l’Assemblée, rapporte Le Figaro.
Elle devait être débattue lors de la niche parlementaire du Rassemblement national (RN) jeudi 31 octobre, mais pourrait finalement ne pas l'être du tout. La proposition de loi du groupe, portée par le député du Loiret Thomas Ménagé, pourrait carrément ne pas atteindre l’Assemblée nationale. Plus précisément, ses deux articles principaux, qui visent à abroger la réforme des retraites de 2023 ainsi qu’une partie de celle de 2014, selon les informations du Figaro.
Le destin du texte entre les mains de Yaël Braun-Pivet
Examiné en commission des Affaires sociales le 23 octobre, le texte n’a pas été accepté en entier. Si des demandes de rapport sur le financement des retraites et l’évaluation des précédentes réformes ont été acceptées, les deux articles principaux, ceux qui proposaient l’abrogation, ont été rejetés par la droite, Ensemble pour la République (EPR) ainsi qu’une partie de la gauche. Le RN ne pourra donc pas présenter le texte sous sa forme initiale comme il aurait pu le faire si celui-ci avait été entièrement rejeté. Il a été obligé de réintroduire les articles rejetés par amendement. Les deux articles pourront donc, en théorie, être débattus, à condition qu’ils soient jugés recevables par la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet. Et ce, malgré sa position minoritaire au sein du bureau de l’hémicycle. En effet, en vertu de l’article 40 de la Constitution, "Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique."
Ainsi, Yaël Braun-Pivet pourrait tout à fait décider de juger les amendements irrecevables, ce qui aurait pour effet de court-circuiter les débats sur la réforme des retraites dans l’hémicycle. C’est ce qui s’était produit en juin 2023, lorsque le groupe Liot avait tenté, déjà, d’abroger la réforme du printemps lors de sa niche parlementaire. Les amendements ayant été déclarés irrecevables, le groupe avait décidé de retirer la proposition de loi dans son ensemble. Jeudi 31 octobre, la présidente "devrait refaire la même chose. Et j’imagine que tout se goupillera le plus tard possible", selon un député macroniste interrogé par Le Figaro.
Colère au RN, soulagement à gauche
Côté RN, la pilule pourrait être dure à avaler. Thomas Ménagé fustige auprès des journalistes du Figaro un "scandale démocratique" et une volonté de "bâillonner l’Assemblée nationale" si les amendements étaient jugés irrecevables. "C’est le seul texte pour lequel il y a une majorité parlementaire", ajoute le député du Loiret, faisant référence non seulement à son parti, mais aussi au NFP. À gauche, en revanche, c’est plutôt le soulagement qui prime. La proposition de loi y était vue comme un "piège". La gauche a en effet affiché sa volonté de revenir sur la réforme, mais craignait de se retrouver obligée de s’aligner sur un texte du RN.
publié le 29 octobre à 17h09, Caroline Chambon, 6Medias.
