À l'Assemblée nationale, les députés battent tous les records de sanctions disciplinaires
C'est une pluie de sanctions qui s'abat sur les députés du Palais Bourbon depuis ces derniers mois. Comme le révèle Le Monde, ce ne sont pas moins de 85 sanctions qui ont été prononcées lors de la seizième mandature. Un record qui s'explique entre autres avec l'examen de la réforme des retraites en début d'année.
C'est un phénomène qui a prit de l'ampleur de cette seizième législature à l'Assemblée nationale : les sanctions. Avec l'arrivée de nouveaux députés, notamment sur les bancs de l'extrême droite (RN) et de l'extrême gauche (LFI), et l'absence de majorité dans les rangs de la majorité dans les rangs macronistes, le Palais Bourbon a enregistré un nombre record de sanctions disciplinaires contre les élus, révèle Le Monde. Du simple rappel à l'ordre à celui avec inscription au procès-verbal, ou la censure pouvant aller jusqu'à l'exclusion temporaire de l'hémicycle pendant deux mois, jamais une législature aura atteint un nombre tel de sanctions. Ainsi, 85 ont été prononcées par les présidents de séance. Un bien triste record qui pulvérise le précédent établi l'année précédente, en 2022 qui était de 8.
Alors que les sanctions disciplinaires étaient jusqu'à présent au cours de la Ve République que très peu utilisées à l'encontre des élus, les simples rappels à l'ordre étant privilégiés, reste que ces dernières semaines les sanctions ont plu dans l'hémicycle. Dans le contexte de la réforme des retraites, les tensions étant à leur maximum lors de certaines séances, plusieurs députés, notamment chez le camp des Insoumis, ont pu s'emporter, comme ce fut le cas avec Aurélien Saintoul qui avait traité d'"assassin" le ministre du Travail, Olivier Dussopt.
Une majorité de sanction pour LFI
Ce sont les bancs de La France insoumise qui récoltent le plus de sanctions avec la quasi-totalité de ces dernières à leur encontre. Le 16 mars dernier, le député Matthias Tavel (LFI) recevait ainsi un rappel à l'ordre après avoir invectivé d'un "Ta guelle, toi là-haut !" un député du Rassemblement national. Les députés d'extrême droite sont quant à eux, très peu sanctionnés avec quatre sanctions depuis leur prise de fonction, en 2022.
Pour Olivier Rozenberg, chercheur à Sciences Politiques et interviewé par nos confrères, "l'explosion des sanctions (...) résulte, en partie, de l'augmentation des tensions verbales qui tient à la fois au nombre record d'élus issus des extrêmes et du refus de certains de jouer le jeu du club codifié de l'institution parlementaire". Et le chercheur de préciser que la majorité utilise "toutes les armes de la procédure à leur disposition pour contourner les oppositions".
Reste que si la majeure partie de ces punitions sont prononcées à l'encontre d'élus des oppositions, ceux de la majorité peuvent également être rappelés à l'ordre, même s'"il est compliqué de sanctionner son camps", explique l'historien Jean Garrigues. Ce fut le cas la députée macroniste Pascale Fontenel-Personne pour sa "confusion entre l'exercice de son mandat parlementaire et les intérêts de son entreprise".
publié le 22 juillet à 15h50, Kévin Comby, 6Medias
