Orne : une femme condamnée pour avoir fait du sport pendant son arrêt de travail
Jeudi 23 mai, la Cour de cassation a condamné une habitante de Saint-Patrice-du-Désert, dans l’Orne, à rembourser 3 100 euros d'indemnités à la CPAM. La cause ? L'assurée a pratiqué une activité sportive, sans y avoir été autorisée par son médecin, alors qu'elle était en arrêt de travail, rapporte Ouest-France.
Faire du sport peut avoir de lourdes conséquences. Dans l'Orne, une habitante de Saint-Patrice-du-Désert a en effet été condamnée à verser 3 100 euros d'indemnités journalières à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), jeudi 23 mai, pour avoir pratiqué une activité physique alors qu'elle était en arrêt de travail, relatent nos confrères de Ouest-France.
L'affaire remonte à 2018. Un arrêt de travail de quatre mois puis un autre de trois mois avaient été prescrits à l'assurée. Problème, la CPAM lui reprochait à l'époque d'avoir fait du sport pendant ces périodes d'arrêt, sans y avoir été autorisée par un médecin. En réponse, l'habitante de l'Orne a fourni une attestation médicale, datée de 2020. Celle-ci indiquait que l'activité physique était recommandée pour son traitement.
Un certificat médical prescrit trop tard
En 2022, le tribunal judiciaire d'Alençon a donné raison à l'assurée, estimant que l'attestation du médecin justifiait une activité sportive. Les juges ont ainsi annulé la réclamation de la CPAM. Mais un ultime rebondissement a eu lieu ce jeudi 23 mai 2024. La Cour de cassation a contredit le tribunal judiciaire d'Alençon et a condamné cette femme à rendre les 3 100 euros à la CPAM. La raison ? Le certificat médical datait de 2020, soit bien après la période où l'assurée a fait du sport pendant son arrêt de travail, en 2018. Et la loi exige l'absence de toute activité physique, sauf si celle-ci a été autorisée préalablement par un médecin. Un détail qui vaut cher dans ce cas précis...
publié le 28 mai à 16h50, Cédric Alexis, 6Medias
