Loi immigration : comment LR veut convaincre le Conseil constitutionnel
Pour convaincre les Sages de donner leur feu vert à la loi immigration, Les Républicains ont envoyé un mémoire de trente-six pages, révèle Le Parisien.
Les Républicains mettent la pression sur le Conseil constitutionnel. Comme le révèle Le Parisien, le parti présidé par Éric Ciotti a déposé, jeudi 18 janvier, un mémoire auprès des Sages, qui doivent se prononcer jeudi 25 janvier sur la loi immigration, afin de défendre le texte que la droite avait considérablement durci au Sénat.
Dans son texte de 36 pages, LR a décidé de présenter ses arguments par écrit au Conseil constitutionnel en "raison de l’absence de volonté du président de la République et du gouvernement de défendre une loi votée à une large majorité au Parlement". LR cherche à démontrer aux Sages que les dispositions de la loi "vont aussi loin qu’il soit possible d’aller dans le cadre constitutionnel existant", écartant l'idée qu'ils puissent donc en retoquer certaines mesures.
"Juger en droit, pas en politique"
Parmi les exemples mis en avant par Les Républicains figure "le rétablissement du délit de séjour irrégulier", dont ils estiment qu’il a déjà été déclaré conforme à la Constitution en 2011. Autre point sur lequel le parti LR met l'accent, la condition de certaines prestations sociales non contributives à une durée de présence en France, qui est jugée par certains comme étant contraire au principe d'égalité. LR soutient que "conditionner les bénéfices" à une présence minimale sur le territoire national est "régulier".
Dans ses observations, LR s'efforce également de démontrer que les dispositions de la loi immigration "respectent le droit de l'Union européenne et s'en inspirent". "Le message que l’on veut faire passer, c’est que le Conseil constitutionnel doit juger en droit, pas en politique", a affirmé la direction des Républicains à nos confrères. Le sort de la loi immigration est désormais entre les mains des Sages, qui rendront donc leur décision jeudi prochain.
publié le 19 janvier à 17h28, Quentin Marchal, 6Medias
