Fin de vie : le projet de loi a été approuvé en commission
Soutenu par Emmanuel Macron, le projet de loi sur la fin de vie a été approuvé en commission, samedi 18 mai. Selon les explications fournies par Libération, le texte va être étudié à partir du 27 mai à l'Assemblée nationale.
Une première étape. Le projet de loi du gouvernement sur la fin de vie va bientôt faire son entrée à l'Assemblée nationale, annonce Libération le samedi 18 mai. Étudié par une commission spéciale depuis lundi 13 mai, le projet de loi portant sur l’accompagnement des malades et de la fin de vie a été approuvé après une semaine d'intenses débats, arbitrés par l'ancienne ministre de la Santé, Agnès Firmin Le Bodo. Cette étape passée, le texte sera discuté à l'Assemblée nationale à partir du 27 mai prochain.
Le texte entend instaurer une aide à mourir. Le projet de loi entend renforcer d'une part "l’accompagnement des patients et de leur entourage", notamment lors des soins palliatifs, relève le compte-rendu du conseil des ministres. Autre axe important, le gouvernement souhaite "l’ouverture d’une aide à mourir pour des personnes majeures atteintes de maladies graves et incurables induisant des souffrances insoutenables et réfractaires aux thérapeutiques".
Des points de tensions
Si elle devait être appliquée, cette loi sur la fin de vie permettrait aux patients de réclamer à leur médecin une aide au suicide, avec une substance létale qui pourrait être administrée par le patient lui-même ou une autre personne. Pour y être éligible, les patients devront être majeurs, aptes à manifester leur volonté de manière libre et éclairée et être "en phase avancée ou terminale", énumère Libération. Ce dernier point a fait l'objet de nombreux débats lors de la commission, même au sein des membres de Renaissance, le parti du gouvernement.
Autre point de tension, les membres de la commission ont décidé que le médecin devra prendre la décision d'apporter une aide à mourir "dans le cadre d’une procédure collégiale pluriprofessionnelle". Si le projet de loi sur la fin de vie a passé une première étape avec l'approbation de la commission, il devra encore être approuvé par l'Assemblée nationale, qui discutera du texte à partir du 27 mai, puis par le Sénat. De nombreuses étapes qui pourraient durer jusqu'à l'été 2025, selon Libération.
publié le 18 mai à 14h40, Angéline Da Costa, 6Médias
