Loi immigration : êtes-vous satisfait par la décision du Conseil constitutionnel ?
© Federico Pestellini / Panoramic - L'entrée du Conseil constitutionnel. (image d'illustration)
Jeudi 25 janvier, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict concernant la controversée loi immigration, en censurant plus d'un tiers du texte. Un avis qui divise l'échiquier politique, entre courroux de la droite et de l'extrême-droite et soulagement de la gauche. Comprenez-vous la décision des Sages ?
C'est un coup de massue pour la droite et l'extrême-droite. Le Conseil constitutionnel a retoqué, jeudi 25 janvier, 32 des 86 articles du texte de loi sur l'immigration, du fait de l'absence de lien entre leur objet et celui de la loi. C'est le cas des articles liés au regroupement familial, la mise en place d'une caution pour les étudiants étrangers, la délivrance d'un titre de séjour pour motif de santé ou encore la restriction des prestations sociales (allocations familiales, aide personnalisée au logement…). Des mesures qui restent donc à quai et qui avaient été portées par Les Républicains (LR) dans le cadre de l'accord passé avec la majorité pour faire voter la loi, en décembre dernier.
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, s'est félicité du maintien des dispositions figurant dans le projet initial du gouvernement. "Le Conseil constitutionnel valide l'intégralité du texte du gouvernement : jamais un texte n'a prévu autant de moyens pour expulser les délinquants et autant d'exigence pour l'intégration des étrangers !", a-t-il écrit sur X. Invité du 20 heures de TF1, le premier flic de France a annoncé la promulgation de la loi immigration "dans les heures qui viennent". Quatre instructions seront publiées dès vendredi pour faire appliquer la loi, a-t-il aussi déclaré. Et de poursuivre : "Tous les préfets devront réunir dès février ou mars leurs dossiers pour retrouver les délinquants à expulser".
Jordan Bardella dénonce un "coup de force des juges", Manuel Bompard appelle au retrait de la loi
La décision du Conseil constitutionnel n'a pas manqué de susciter des réactions diverses dans les rangs de la classe politique. Le président du Rassemblement National, Jordan Bardella, a dénoncé "un coup de force des juges, avec le soutien du président de la République". "La seule solution, c’est le référendum sur l’immigration", a ajouté celui qui sera la tête de liste de son parti aux prochaines élections européennes.
Le coordinateur national de La France insoumise, Manuel Bompard, s'est de son côté montré satisfait du retrait de plus d'un tiers du texte de la loi immigration mais espère son retrait total. "Le Conseil Constitutionnel vient de censurer plus du tiers de la loi immigration. Il rappelle que les pires délires racistes de #Macron et #LePen sont contraires à nos principes républicains. La loi est totalement amputée. Elle n’a aucune légitimité. Elle doit être retirée.", a-t-il publié sur X.
publié le 26 janvier à 07h00, Quentin Marchal, 6Medias
