Législatives 2024 : la viabilité juridique de l'élection mise en doute, le Conseil constitutionnel saisi de plusieurs recours
© Ait Adjedjou Karim/ABACA - La façade du Conseil constitutionnel à Paris.
Plusieurs spécialistes doutent de la validité du scrutin des élections législatives anticipées, lancées dimanche 9 juin avec la dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron. Le Conseil constitutionnel a déjà reçu plusieurs recours qui pointent des délais trop courts, mais qu'en est-il réellement ? Le Parisien rappelle quelques essentiels.
L'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron, dimanche 9 juin, a pris tout le monde de court. Élus, partis, et militants ont été contraints de relancer une campagne, à peine sortis de celle des élections européennes. Mais l'échéance de ces nouvelles législatives, fixée au 30 juin pour le premier tour, et au 7 juillet pour le second, est-elle seulement légale ? La question se pose depuis trois jours, et le Conseil constitutionnel se voit saisi de plusieurs recours dénonçant "l’impossibilité de respecter certaines dispositions législatives dans un délai si court", cite Le Parisien.
Un précédent susceptible d'invalider les recours
Dans un premier recours déposé mardi 11 juin, des juristes et hommes de droit de l’Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) interpellent les Sages sur "la sincérité du scrutin", s'appuyant sur le non-respect de règles législatives garantissant le bon déroulement de l'élection. Et notamment les déclarations de candidatures, qui, selon les requérants, auraient dû être envoyées vendredi 7 juin, et non le 16, pour un vote le 30 juin. D'autres éléments pouvant poser problème, comme la mise en place du vote électronique, la campagne audiovisuelle et le vote des Français à l'étranger ont été pointés.
Mais alors qu'un second recours a été déposé mardi, et que La France insoumise envisage de déposer le sien, cette élection, si précipitée soit-elle, serait bel et bien constitutionnelle. En effet, comme l'a rappelé Didier Maus, expert en droit constitutionnel, dans les colonnes du Parisien, "le scrutin doit avoir lieu 20 jours au moins, et 40 au plus, après la dissolution". Or, l'annonce du président est intervenue le 9 juin, soit 21 jours avant, "ce délai est respecté", fait valoir Didier Maus. Le spécialiste rappelle ainsi que si certains arguments se valent, la Constitution prévaut sur le code électoral, et qu'il existe une jurisprudence : la décision rendue en ce sens par les Sages en juin 1988, lorsque François Mitterrand avait dissout la chambre basse du Parlement. Le Conseil constitutionnel devrait tout de même examiner ces recours, et ne dispose d'aucun délai pour rendre sa décision.
publié le 12 juin à 14h33, Joanna Wadel, 6Medias
