Réélection de Yaël Braun-Pivet : les requêtes de LFI rejetées par le Conseil constitutionnel
© Vernier Jean-Bernard/JBV News/ABACA - Yaël Braun-Pivet après sa réélection, le 18 juillet.
La gauche avait dénoncé la réélection de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l'Assemblée, entachée à ses yeux par le vote décisif des 17 députés-ministres démissionnaires. Les saisines des Insoumis ont été rejetées par le Conseil constitutionnel, qui s'est déclaré incompétent, rapporte BFMTV.
La saisine des Insoumis a été rejetée par le Conseil constitutionnel, mercredi 31 juillet. Le 22 juillet dernier, le mouvement de gauche avait demandé à la juridiction d'examiner la réélection de Yaël Braun-Pivet au poste de présidente de l'Assemblée nationale. En cause, le vote de 17 députés qui se trouvaient aussi être membres démissionnaires du gouvernement, et dont La France insoumise jugeait qu'ils n'auraient pas dû prendre part au scrutin. Des votes décisifs, puisque l'élue macroniste avait devancé le candidat du Nouveau Front populaire, le communiste André Chassaigne, de 13 voix, le 18 juillet dernier, rappelle BFMTV.
Dans leur décision, les Sages expliquent en fait qu'"aucune disposition de la Constitution ou d’une loi organique prise sur son fondement ne donne compétence au Conseil constitutionnel pour statuer sur une telle demande". Menée par la cheffe de file des députés LFI, Mathilde Panot, cette saisine a connu le même sort que les deux autres, déposées par les députés insoumis Louis Boyard et Hugues Prevost.
Un recours des écologistes devant le Conseil d'État
Les écologistes ont eux aussi dénoncé cette "incompatibilité" entre les fonctions de ministre et de député, et porté le sujet devant le Conseil d'État en posant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Aucune réponse n'a pour l'heure été donnée à leur initiative.
L'écologiste Léa Balage El Mariky, à l'origine de la requête, note que l'article 23 de la Constitution affirme que "les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire". Si cette QPC était jugée recevable par le Conseil d'État, il serait alors chargé de la transmettre au Conseil constitutionnel.
publié le 31 juillet à 18h44, Emmanuel Davila, 6Medias
