Législatives 2024 : 81 recours déposés au Conseil constitutionnel, des bouleversements à venir ?
© Ait Adjedjou Karim/ABACA
Le Conseil constitutionnel a reçu 81 recours remettant en doute la régularité de l’organisation du vote des législatives ou l’éligibilité de certains candidats. Les requêtes concernent majoritairement des candidats arrivés perdants dans leur circonscription.
Des bouleversements à venir à l’Assemblée nationale ? Le Conseil constitutionnel a reçu pas moins de 81 requêtes à la suite des élections législatives anticipées. Elles mettent en doute la régularité de l’organisation du vote ou l’éligibilité de certains candidats, rapporte Le Parisien, lundi 22 juillet. Ces requêtes, si elles sont jugées légitimes par les Sages, pourraient entraîner l’annulation de certains scrutins et l’organisation de nouveaux. Lors des législatives de 2022, ce sont 91 requêtes qui avaient été envoyées au Conseil constitutionnel.
Parmi les requêtes, on trouve par exemple le nom de Marie-Caroline Le Pen, sœur de Marine Le Pen, battue de 225 voix dans la Sarthe. Auprès de Ouest-France, elle a dénoncé "pas mal d’erreurs sur les opérations de vote, les listes d’émargement, les registres de procuration". Il y a aussi le candidat Stéphane Morin, également au Rassemblement national (RN), qui avait annoncé sur X déposer un recours pour "irrégularités", après sa défaite en Charente-Maritime pour 63 voix. Les recours concernent dans la majeure partie des candidats perdants.
Seulement sept scrutins avaient été annulés en 2022
Pour savoir si ces requêtes ont une chance d’aboutir, il faudra patienter. En 2022, le traitement de recevabilité des requêtes avait duré trois mois en moyenne, a précisé le Conseil constitutionnel au Parisien. Si la requête est jugée légitime, il n’y a ensuite pas de limite de temps pour rendre une décision. Pendant ce temps-là, le député reste en place. Une nouvelle élection est organisée dans les trois mois suivant l’annulation du scrutin.
En 2022, seuls sept scrutins ont été annulés. Alors que la nouvelle Assemblée nationale a vu émerger trois blocs sans majorité absolue, les cartes pourraient être rebattues en cas d’annulations de scrutins. "Cela pourrait changer sa configuration, allant même potentiellement jusqu’à chambouler la coalition d’un futur gouvernement", a estimé Mélody Mock-Gruet, docteure en droit public et chargée de cours à Sciences-po. Les prochains mois pourraient donc être mouvementés du palais Bourbon.
publié le 22 juillet à 18h24, Lilian Moy, 6Medias
