Le Conseil constitutionnel épingle la sénatrice Annick Girardin sur son compte de campagne
© Liewig Christian/ABACA - Le Conseil constitutionnel épingle la sénatrice Annick Girardin sur son compte de campagne
Dans une décision publiée ce vendredi 13 septembre, le Conseil constitutionnel a acté l'inéligibilité pour un an de la sénatrice Annick Girardin. Selon les Sages, l'élue n'avait pas ouvert de compte de campagne, pourtant obligatoire.
Les Sages l'ont décidé : Annick Girardin, sénatrice de Saint-Pierre-et-Miquelon et ancienne ministre sous les mandats de François Hollande et d'Emmanuel Macron, sera inéligible pendant un an. Ce vendredi 13 septembre, le Conseil constitutionnel a publié sur son site sa décision concernant l'élue. Le 26 février 2024, l'institution avait été saisie par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques à propos du compte de campagne d'Annick Girardin, dans le cadre de son élection le 24 septembre 2023.
Élue au premier tour avec 51,3 % des voix, Annick Girardin aurait dû transmettre son compte de campagne à la Commission nationale des comptes de campagne. Or, celle-ci l'a rejeté, faute de relevés bancaires attestant de l'existence d'un tel compte et de preuves de son ouverture. En d'autres termes, Annick Girardin n'a pas ouvert de compte de campagne. Pour rappel, la loi dispose qu'un élu "est tenu d’établir un compte de campagne lorsqu’il a obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés ou s’il a bénéficié de dons de personnes physiques".
Annick Girardin perd son mandat de sénatrice
Pour se défendre, Annick Girardin a fait valoir "la particularité du scrutin sénatorial à Saint-Pierre-et-Miquelon". Son mandataire financier avait ouvert un compte bancaire le 21 mars, soit en dehors du délai demandé par la Commission nationale des comptes de campagne, "au plus tard avant 18 heures le dixième vendredi suivant le premier tour de scrutin". Annick Girardin est donc inéligible pour un an, mais aussi "déclarée démissionnaire d’office de son mandat de sénateur" par les Sages. Selon le HuffPost, les deux autres concurrents d'Annick Girardin aux élections sénatoriales, Jacqueline Cormier-André (Archipel demain) et Patrick Lebailly (Ensemble pour Construire) sont eux aussi sur la sellette pour les mêmes raisons, et connaîtront bientôt la décision du Conseil constitutionnel.
publié le 13 septembre à 19h45, Floréane Marinier, 6Medias
