Un ressortissant français pourrait être déchu de sa nationalité à cause… d’un adultère
© Durand Thibaut/ABACA
Le Parisien explique que le parquet de Paris souhaite enlever la nationalité française à un ressortissant à la suite d'une condamnation pour adultère au Maroc, son pays d'origine. Le jugement se tient ce jeudi 11 janvier.
Perdre sa nationalité française en raison d'un adultère condamné au Maroc. Voici ce qui pourrait arriver à un ressortissant français natif de Marrakech (Maroc). Le Parisien révèle que le quadragénaire détient la nationalité française depuis mai 2021. Cela fait suite à son mariage avec une citoyenne française en 2008. Le tribunal judiciaire de Paris juge ce dossier ce jeudi 11 janvier. Dès lors, les avocats du prévenu déplorent l'usage de cette initiative, d'autant plus que cette infraction n'est plus présente sur le territoire français depuis 1975.
Plusieurs chefs d'accusation retenus à son encontre
Les juges en charge de l'affaire retiennent plusieurs chefs d'accusation à l'encontre du quadragénaire, énonce Le Parisien. La fin de la vie de couple avec son épouse ainsi qu'une condamnation de six mois de prison du ressortissant français pour un adultère, prononcée en août 2021 et confirmée deux mois plus tard par le tribunal de première instance de Marrakech. "Cette relation adultère met en évidence le non-respect du devoir de fidélité, prescrit par l’article 212 du Code civil", argumente l’accusation. Le parquet évoque également le témoignage de l’épouse, qui a évoqué un adultère long de cinq ans et estime que son mariage est un mariage blanc.
Les avocats de l'accusé réfutent les fondements de cette demande. Pour eux, cette décision serait absurde étant donné que cette condamnation s'est tenue dans un pays étranger à la France. Ils soulignent que leur client n'a pas fait sa demande de naturalisation après son mariage, mais a attendu plusieurs années avant de la formuler dans le but de pouvoir "faciliter les liens avec ses enfants". "Le déchoir de sa nationalité aurait des conséquences sur sa vie de famille", assurent-ils.
publié le 11 janvier à 16h20, Pierrick Bastide, 6Medias
