Moselle : une fraude au code de la routé révélée, 200 personnes pourraient voir leur examen ou permis annulé
© RVillalon - Un permis de conduire. (Image d'illustration)
Jeudi 8 août, la préfecture de Moselle a déclaré avoir décelé un vaste système de fraude dans le département concernant l’examen du code de la route. Cinq centres sont concernés, rapporte France Bleu.
Un système de fraude au code de la route a été démantelé par la police mosellane, selon les informations de France Bleu, vendredi 9 août. La veille, la préfecture de Moselle expliquait que les fraudeurs envoyaient des professionnels passer l’examen à leur place, leur garantissant sans effort l’accès au sésame.
Ainsi, ces derniers mois, les services de l’État ont fait fermer cinq centres du département concernés par ces fraudes après des contrôles : deux à Metz, deux à Sarreguemines, et un à Forbach. La préfecture indique aussi que "130 dossiers de candidats mosellans sur lesquels il existait un doute sérieux" ont été passés au crible. Plus de 200 dossiers ont été ouverts au total.
Les contrôles des centres devraient s’intensifier
Ces procédures peuvent aboutir au retrait du code, voire du permis de conduire. Les candidats pourraient être poursuivis par le Procureur de la République, qui décidera d’éventuelles sanctions. Ils risquent jusqu'à trois ans de prison, 45 000 euros d’amende et cinq ans d’interdiction de se présenter aux différents examens du permis de conduire.
La fraude peut aussi coûter très cher aux centres d’examen concernés : la suspension de leur activité de manière temporaire ou définitive, mais aussi, selon la préfecture, "cinq ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende. Les peines sont portées à 10 ans d’emprisonnement et à 1 million d’euros d’amende lorsque l’escroquerie est commise en bande organisée". Les contrôles devraient s’intensifier dans les prochains mois, avec la "surveillance mensuelle des résultats aux épreuves du code de la route" et la mise en place de visites inopinées des centres agréés par les services de l’État.
publié le 9 août à 22h10, Floréane Marinier, 6Medias
