La veuve de Bernard Tapie contrainte de régler plus de 15 millions d'euros au fisc
© Pierrot Patrice/ABACA
Après le rejet de son pourvoi par le Conseil d'État, lundi 4 mars, Dominique Tapie devra bien régler les plus de 15 millions d'euros d'arriérés d'impôts et de pénalités qui lui étaient réclamés, rapporte France 3.
C'est la fin d'une très longue bataille juridique. Dominique Tapie devra régler sa dette de plus de 15 millions d'euros au fisc après la non-admission de son pourvoi par le Conseil d'État, lundi 4 mars, relaie France 3. La décision de la plus haute juridiction administrative française est définitive. La veuve de Bernard Tapie, décédé en octobre 2021, devra donc s'acquitter d'une somme totale de 15,422 millions d'euros, correspondant à des arriérés d'impôts et des pénalités.
Dans cette affaire qui remonte à plus de 30 ans, Dominique Tapie contestait deux avis fiscaux émis en septembre 2017. Le premier lui demandait de payer 2,675 millions d'euros d'arriérés d'impôts sur le revenu pour les années 1989, 1990 et 1991. Le deuxième avis fiscal lui réclamait un montant bien plus important : 12,746 millions d'euros au titre des années 1992, 1993 et 2016. Deux sommes auxquelles il faut ajouter le paiement de la taxe d'habitation pour l'année 2016 et des pénalités correspondantes, précisent nos confrères.
Dominique Tapie n'est plus en liquidation judiciaire
En décembre 1994, le placement en liquidation judiciaire des époux Tapie avait empêché l'administration fiscale française d'obtenir le recouvrement des impôts impayés par l'homme d'affaires et sa femme. Cependant, en juillet 2015, la cour d'appel de Paris avait jugé que Dominique Tapie n'était plus en situation de liquidation judiciaire, contrairement à l'ancien ministre. Cette décision avait ainsi ouvert la possibilité au fisc de réclamer les sommes dues.
publié le 5 mars à 09h00, Cédric Alexis, 6Medias
