Budget de la Sécu: vote sans suspense au Sénat sur fond de négociations dans le camp Barnier

Le budget de la Sécurité sociale pour 2025 entre dans sa dernière ligne droite mardi avec un vote sans suspense du Sénat et des négociations très incertaines entre gouvernement et macronie sur les efforts demandés aux entreprises, dont Gabriel Attal ne veut pas.

Dîner de travail à Matignon lundi soir, petit-déjeuner des cadres de la majorité autour de Michel Barnier mardi matin, réunion des députés Renaissance dans la foulée... Le sort du premier texte budgétaire de l'automne est au coeur de discussions cruciales au sein du "socle commun".

Car si le Sénat devrait confortablement valider ce projet de financement de la Sécurité sociale pour 2025 dans l'après-midi, un irritant majeur persiste sur une mesure phare, la réduction des allègements de cotisations patronales.

Le gouvernement proposait un effort de quatre milliards d'euros sur les entreprises, le Sénat l'a réduit à trois milliards... Mais le camp macroniste demande la suppression de la mesure.

Celle-ci sera au cœur des débats d'une commission mixte paritaire (CMP), un conciliabule qui réunira mercredi (14h00) sept députés et sept sénateurs, chargés d'aboutir à un texte de compromis.

Les troupes de la coalition y seront majoritaires, mais les députés Ensemble pour la République (EPR) menacent de bloquer tout accord s'ils n'ont pas gain de cause sur cette mesure en forme de ligne rouge.

- Compromis ? -

La position du groupe doit être affinée lors d'une réunion à l'Assemblée mardi matin, en présence de plusieurs ministres issus des rangs macronistes.

Michel Barnier "n'est pas loin d'une décision" sur le sujet, a assuré le chef des députés Horizons, Laurent Marcangeli, en sortant de Matignon mardi matin. Ce dernier plaide pour "qu'un compromis soit trouvé".

Le Premier ministre "a dit qu'il était prêt à faire un effort supplémentaire, mais il ne l'a pas quantifié", a pour sa part indiqué un autre cadre du camp gouvernemental, appelant lui aussi à "trouver un point d'équilibre".

Pour le ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin, un "bon consensus" pourrait se dégager en CMP en réduisant l'effort "d'un peu plus de la moitié", soit 1,5 milliard contre quatre initialement demandés aux entreprises.

Dans les rangs de la coalition, beaucoup ont alerté ces derniers jours sur l'importance d'obtenir un accord en CMP, une manière d'offrir aux textes budgétaires une certaine légitimité parlementaire, alors que la menace de censure se fait toujours plus pressante sur Michel Barnier, le Rassemblement national étant prêt à la voter s'il n'est pas entendu.

Si l'utilisation du 49.3 est inévitable, l'activer sur un texte de consensus peut ainsi paraître moins cavalier qu'un passage en force sans accord préalable entre les deux chambres du Parlement.

En tout cas, ce n'est pas le Sénat qui va faire barrage aux projets du gouvernement: dominée par la droite et le centre, la chambre haute est restée fidèle à la copie initiale, assumant des milliards d'économies alors que les finances sociales sont en berne. Et le vote de mardi après-midi s'annonce largement favorable.

- Efforts "répartis" -

Selon les calculs du gouvernement, l'examen du texte au Sénat, la semaine passée, a même permis de réduire d'un milliard supplémentaire le déficit prévisionnel de la Sécurité sociale pour 2025, estimé à 15 milliards d'euros, contre 16 milliards selon l'objectif initial et 18,5 milliards en 2024.

"Nous avions un objectif: maintenir l'effort financier et le répartir pour qu'il soit collectif. Je crois que nous l'avons tenu", se satisfait le président Les Républicains de la commission des Affaires sociales du Sénat, Philippe Mouiller, auprès de l'AFP.

Retraités, assurés, entreprises, patients, professionnels de santé... Tout le monde est mis à contribution dans le projet gouvernemental, truffé de mesures jugées sensibles jusqu'au sein de la nouvelle coalition.

Il prévoit ainsi une augmentation des retraites de la moitié de l'inflation au 1er janvier, puis d'une deuxième moitié au 1er juillet pour les seules pensions sous le Smic, fruit d'un accord entre la droite et le gouvernement.

Diverses taxes sur les sodas, le tabac et les jeux d'argent ont également été votées par le Sénat, ainsi qu'une contribution de sept heures de "solidarité" par an travaillées sans rémunération par tous les salariés pour financer la dépendance, une mesure très critiquée à gauche, mais qui pourrait bien disparaître de la copie finale.