Budget 2025 : le vote à l’Assemblée très probablement reporté
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Alors que les députés travaillent sur le budget 2025 depuis une semaine, tous les amendements n’ont pas encore été débattus. Il en reste 1 500, mais le temps presse, le vote solennel étant prévu mardi. Cela fait peser sur le budget un risque de recours à l'article 49.3 ou de passage par des ordonnances du gouvernement.
Quand sera voté le budget 2025 ? Après une semaine de débats sur la partie "recettes" du projet de loi de finances, il reste 1 500 amendements à travailler pour les députés. Et il est difficile de continuer les discussions lundi, puisque les députés devront étudier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Comme le rapporte Le Figaro, les discussions sur le budget vont donc être suspendues. Mais cela fait prendre du retard sur l’agenda parlementaire, qui est régi par des règles strictes concernant le vote du budget.
En effet, l’article 47.1 de la Constitution prévoit que l’Assemblée dispose de 40 jours pour examiner l’ensemble du budget. Si ce n’est pas fait dans les temps, c’est le texte du gouvernement qui est envoyé au Sénat, qui a ensuite 15 jours pour légiférer. Or, le texte présenté aux députés par le gouvernement est bien différent de celui qui est en train de se former après la semaine de débat. On note par exemple que la gauche a réussi à faire passer plusieurs amendements, poussant les députés macronistes et de droite à voter contre la surtaxe sur les grandes entreprises. L’alourdissement du "malus" écologique pour les voitures essence et diesel a également été supprimé.
La possible utilisation du 49.3
Après être passé entre les mains du Sénat, le texte doit être étudié en commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs), avant de repasser par l’Assemblée puis le Sénat pour le vote final. Et c’est à ce moment-là que Michel Barnier envisage un 49.3 pour faire adopter son budget. Il risquerait ainsi une motion de censure. Si le texte mettait plus de 60 jours à faire la navette entre l’Assemblée et le Sénat sans être voté, le gouvernement pourrait le faire passer par le biais d’ordonnances.
Laurent Saint-Martin veut que tous les amendements soient discutés
Cette contrainte de temps semble difficile à respecter pour les deux chambres du Parlement. Les questions au gouvernement, suivies du vote solennel, auraient dû avoir lieu mardi après-midi, mais cela semble peu probable au vu du travail qu’il reste aux députés. La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a précisé que la conférence des présidents (mardi à 10 heures) devrait déterminer la date de reprise des débats. De son côté, Laurent Saint-Martin, le ministre du Budget, a affirmé vouloir que "le débat ait lieu et que l’ensemble des amendements puissent être examinés". Il rappelle aussi être à la disposition des députés.
À noter tout de même que les débats qui se sont tenus pour le moment ne concernent que la partie "recettes" du projet de loi de finances. Il reste encore à étudier la partie "dépenses". Les discussions à ce sujet devaient débuter le 5 novembre, mais ce sera normalement la suite de la partie "recettes" qui sera débattue. De quoi rallonger le temps des débats et peut-être être hors délais.
publié le 27 octobre à 07h05, Philippine Rouviere Flamand, 6Medias
