Hérault : une importante saisie de cannabis annulée après une bévue des douaniers
Plus de 1 200 kg de résine de cannabis avaient été découverts par la douane sur l'aire de repos de Fabrègues, dans l'Hérault, en 2018. La saisie a finalement été annulée par la justice en raison d'un gros couac, rapportent Midi Libre et RTL, mardi 7 mars 2023.
Le 14 août 2018, les douaniers de Montpellier (Hérault) avaient réalisé un gros coup en mettant la main sur 1 210 kg de cannabis, cachés dans la remorque d'un poids-lourd garé sur une aire de repos de l'autoroute A9, à Fabrègues. Mais plus de quatre ans plus tard, une décision de la justice a provoqué un véritable coup de tonnerre dans le monde de la lutte contre les stupéfiants. Toute la procédure judiciaire a en effet été réduite à néant, indiquent Midi Libre et RTL, mardi 7 mars.
Les magistrats de la cour d'appel de Montpellier ont octroyé un non-lieu définitif aux trois suspects interpellés au cours de l'enquête, dans un arrêt rendu le 2 mars dernier. En cause, le comportement des douaniers, qui n'ont pas respecté certaines règles en 2018. Ils ont fouillé le camion sans le conducteur ni le moindre témoin. "Pour fouiller, il faut un OPJ, le conducteur ou sinon deux témoins neutres", explique à Midi Libre Me De Petiville, l'un des avocats du chauffeur.
"Le droit a fonctionné malgré l'ampleur de la saisie"
"Là où c'est une belle victoire, c'est que le droit a fonctionné malgré l'ampleur de la saisie réalisée par les douanes, parce qu'on se doute bien qu'il y avait un enjeu judiciaire assez important", précise l'avocat, cité également par RTL. "Malgré cela, la cour d'appel a décidé de faire respecter le droit, à savoir que cette saisie était irrégulière", se satisfait-il. Après quatre mois de détention provisoire, les trois suspects avaient déjà été remis en liberté et n'auront donc jamais à comparaître devant les tribunaux.
publié le 7 mars à 20h10, Orange avec 6Medias
