Gérald Darmanin demande l’expulsion systématique des délinquants des logements sociaux
Dans une note d’instruction, le ministre de l’Intérieur a demandé aux préfets, mercredi 30 août, de faire un suivi des délinquants en vue de les expulser des logements sociaux.
Dans une instruction aux préfets datée du mercredi 30 août, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin demande une "fermeté systématique envers les délinquants auteurs de violences urbaines".
Il explique auprès de TF1 : "J’ai demandé aux préfets de la République de faire un suivi de chacune des personnes qui sont confondues par la justice en saisissant les bailleurs sociaux, la justice, pour demander l'expulsion systématique pour que les personnes délinquantes puissent ne pas bénéficier de la solidarité nationale."
Une récente polémique illustre cette décision politique. Le 23 août dernier, un homme a été expulsé de son logement social avec ses proches, dans le Val-d’Oise. Il avait été condamné à 12 mois de prison pour avoir pris part aux émeutes, fin juin.
Des dispositions dans le Code civil
Le ministère de l’Intérieur demande aux préfets de mobiliser les outils à leur disposition, en lien avec les bailleurs, les collectivités locales et l’autorité judiciaire. Il cite certaines dispositions du Code civil, qui permettent aux bailleurs de saisir le juge civil pour prononcer la résiliation du bail de l’habitation et l’expulsion de l’occupant. La dégradation de commerces ou d’équipements publics à proximité du logement peut constituer un motif de plainte.
Dans le droit, le préfet n’est pas en mesure d’ordonner une expulsion et doit donc passer par la justice. Elle peut être motivée par le non-respect du bail, ou des faits de délinquance par les locataires comme la vente de stupéfiants ou le tapage. Avec cette consigne, le gouvernement cherche à donner un coup d’accélérateur pour expulser les auteurs de trafics de drogue, rodéos urbains ou violences.
publié le 1 septembre à 09h28, Caroline Celle, 6Medias
