Loi logement : vers un renforcement des expulsions des familles de délinquants des HLM ? Une mesure qui divise
© Capture d'écran France Inter - Le ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, “ouvert” à l’idée de faire évoluer la loi afin de “renforcer” les possibilités d’expulsion des familles de délinquants locataires d’un HLM.
Le ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, invité de l’émission Questions politiques sur France Inter dimanche 5 mai, s’est dit “ouvert” à l’idée de faire évoluer la loi afin de “renforcer” les possibilités d’expulsion des familles de délinquants locataires d’un HLM.
Dans le cadre de son projet de loi sur le logement, Guillaume Kasbarian s’est dit “ouvert” à un renforcement des possibilités d’expulsion des familles de délinquants locataires de HLM. "Comme on ouvre le débat de regarder qui est dans le parc social, en termes de revenus, en termes de patrimoine, la question peut être posée", a déclaré le ministre du Logement dans l'émission Questions politiques, dimanche 5 mai. Au micro de France Inter, il a ainsi fait savoir qu’il était favorable à l’évaluation des “incivilités, délits et crimes” des locataires de logements sociaux.
Une annonce qui n’a pas manqué de faire réagir la gauche et les associations. Cela "me semble extrêmement inquiétant, préoccupant. [...] C’est ajouter de la pauvreté à la pauvreté”, a déploré David Belliard, adjoint à la maire de Paris, au micro de France Inter ce lundi 6 mai. L'adjoint d'Anne Hidalgo a cependant admis qu'il “fallait lutter contre les incivilités à l'intérieur du parc social, notamment sur la question des conflits de voisinage".
Plusieurs villes ont déjà pris des dispositions pour expulser les familles de délinquants des HLM, rapporte Le Figaro. À Nice, par exemple, le parquet, la police nationale et municipale et le principal bailleur social de la ville ont signé une convention, en 2021, pour “renforcer la sécurité et la tranquillité des résidents du parc de logements sociaux”. Cet accord a permis l’expulsion d’une mère de son HLM après la condamnation de son fils pour trafic de stupéfiants à proximité de leur lieu de vie.
Une "chasse aux pauvres" qui inquiète
Le projet de loi, qui sera examiné en juin par le Sénat et en septembre par l’Assemblée nationale, était déjà sous le feu de la critique notamment à cause de la réforme du parc social proposée par Guillaume Kasbarian. Le ministre a évoqué une possible évolution de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) avec l’ajout de 25 % de logements intermédiaires destinés aux classes moyennes dans le quota de logements sociaux imposés par la loi aux villes de plus de 3 500 habitants.
Cette réforme prévoit également l’expulsion des foyers dont les revenus sont supérieurs de 20 % au seuil maximal pour bénéficier d’un HLM. Les associations dénoncent une “chasse aux pauvres”.
publié le 6 mai à 07h59, Sophie Eygue, 6Medias
