Casserolades : le ministère de l'Intérieur recadre les préfets
Une loi antiterroriste est utilisée pour interdire les manifestations lors de déplacements du gouvernement sur le territoire et donc contenir le bruit des casseroles. Mais selon Libération, le ministère de l’Intérieur a retoqué cette pratique qui serait injustifiée.
Les casseroles risquent de continuer à retentir à chaque déplacement du président de la République bien que jusqu’à alors, chaque visite d’Emmanuel Macron et des membres de son gouvernement était assortie de dispositifs préfectoraux utilisant une loi antiterroriste. Le but de cette manœuvre était d’interdire ces manifestations et de tenter de garder au silence les nombreux contestataires qui se pressent dans les rues visitées par l’exécutif, casseroles à la main.
Mais il semblerait que le ministère de l’Intérieur ait tapé du poing sur la table concernant cette pratique largement décriée depuis plusieurs jours. Beauvau a, selon Libération, adressé mardi 25 avril un message à tous les préfets, fustigeant cet usage du texte antiterroriste par les représentants de l’État dans les départements.
Un article utilisé contre les risques d’actes de terrorisme
Dans ce courrier électronique consulté par le service de vérification des faits de Libé, CheckNews, jeudi 27 avril, la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur, haut fonctionnaire chargée de défendre et de s’assurer de la légalité de l’action de Beauvau, a fait une remontrance aux préfets. “Dans le cadre de la sécurisation d'événements sur la voie publique, des périmètres de protection ont été mis en place par certains préfets sur le fondement de l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure”. Un texte qui ne servirait habituellement “qu’à la seule fin d’assurer la sécurité d’un lieu ou d’un événement exposé à un risque d’actes de terrorisme”.
Divers tribunaux administratifs avaient déjà rappelé la règle aux représentants de l’État, la préfecture du Doubs avait alors annulé son arrêté, ce jeudi. La directrice des libertés poursuit alors en expliquant que : “La mise en place de tels périmètres, en dehors de toute justification d’un risque terroriste, et aux seules fins d’assurer le maintien de l’ordre au sein de manifestations ou d’événements sur la voie publique en filtrant systématiquement l’accès à ce périmètre, constitue donc un détournement de procédure.” Ces derniers jours, l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure avait été utilisé dans le Bas-Rhin et dans l’Hérault et avait notamment permis d'interdire des dispositifs sonores portatifs.
publié le 27 avril à 16h19, Orange avec 6Medias
