Budget 2025 : une nouvelle case à cocher dans sa déclaration de revenus
© Fourmy Mario/ABACA (Photo d'illustration)
Selon Actu.fr, la déclaration d’impôts 2024 devrait contenir une case supplémentaire permettant aux contribuables bénéficiant d’un crédit d’impôt relatif aux services à la personne d'apporter des précisions quant à "la nature de l’organisme, la personne morale ou physique ayant fait l’objet du crédit d’impôt", afin de fluidifier le calcul de l’exonération et d’assurer un meilleur contrôle.
En 2025, la déclaration de revenus devrait s'agrémenter d’une nouvelle case. C’est ce que rapporte Actu.fr, mercredi 30 octobre, qui indique que si le projet de loi de finances 2025 venait à être adopté, les contribuables qui bénéficient d’un crédit d’impôt relatif aux services à la personne (CISAP) vont devoir "préciser la nature de l’organisme, la personne morale ou physique ayant fait l’objet du crédit d’impôt et ainsi indiquer s’il s’agit d’un particulier employeur, d’un organisme de service à la personne ou d’un mandataire", détaille l’amendement présenté par Daniel Labaronne, Thomas Cazenave et Christophe Marion.
Selon le texte, qui a déjà été adopté en Commission des Finances, cet amendement "vise à renforcer l’information du Parlement" à propos de ce type de crédit d’impôt, "dont le coût s’élève à 6,1 milliards d'euros en 2024 pour environ 4,7 millions de foyers".
Reprise des débats le 5 novembre
S’il s’inscrit donc dans une démarche informative, l’amendement a également pour but d’obtenir "une meilleure visibilité sur l'utilisation effective de ce dispositif fiscal", mais aussi "un contrôle plus rigoureux de son efficacité", est-il précisé. "Cet amendement permettra non seulement d’évaluer de manière plus précise les dispositifs en place, mais également d’initier, si nécessaire, des ajustements législatifs pour garantir une utilisation optimale des deniers publics", explique encore le texte.
Tout dépend désormais du vote de l’Assemblée nationale, alors que l’examen du projet de loi de finances 2025 reprendra le 5 novembre dans l’hémicycle, indique Public Sénat, avec le vote pour la partie "recettes" ainsi que les débats sur les "dépenses". Le texte devra ensuite arriver sur la table du Sénat avant le 21 novembre, pour être examiné à partir du 25 novembre. À moins que, d’ici là, Michel Barnier ne décide de recourir au 49.3, alors que, mercredi 23 octobre, le Conseil des ministres a autorisé le principe d'un recours éventuel au fameux article.
publié le 30 octobre à 13h20, Théo Rampazzo, 6Medias
