Hausse de la TVA sur les chaudières à gaz les plus performantes au 1er janvier 2025
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Le Journal officiel a publié mardi 24 janvier un arrêté modifiant le taux appliqué sur le matériel et la pose de chaudières à gaz. Ce nouveau taux sera effectif au 1er janvier 2025.
Une hausse désormais actée. Le Journal officiel a publié mardi 24 janvier un arrêté datant du 4 décembre dans lequel est inscrite la hausse du taux de TVA en vigueur concernant le matériel ainsi que la pose des chaudières à gaz THPE (Très haute performance énergétique) qui passera de 5,5 % à 10 % au 1er janvier 2025.
Le projet de loi de finances 2025 prévoyait de réhausser cette TVA à 20 %. Cependant, avec la chute du gouvernement Barnier, cette mesure a été oubliée. Cet arrêté permet, en l’absence de projet de loi de finances 2025, de réhausser cette taxe jusqu’à 10 %. « Par arrêté, on ne peut que passer d’un taux réduit à un autre taux réduit », a indiqué le ministère de la Transition énergétique à Ouest-France.
La profession indignée
La publication de cet arrêté inquiète grandement la profession. Pour le Syndicat des entreprises de maintenance en génie climatique (Synasav), cette mesure est déplorée "sur la forme (profiter de la veille de Noël) comme sur le fond (discrimination des populations à faible pouvoir d’achat)", a écrit Cyril Radici, directeur général du SYNASAV, dans un communiqué.
L'arrêté indique cependant que les devis dont la date est antérieure au 1er janvier 2025 et ayant donné lieu à un acompte encaissé avant cette même date conserveront une TVA à 5,5 %.
publié le 27 décembre à 12h55, Arnaud Enjourbault, 6Medias
