Impôts : attention à cette nouveauté dans la correction de votre déclaration de revenus
© Villalon R/Belpress/ANDBZ - Impôts : attention à cette nouveauté dans la correction de votre déclaration de revenus
Le 31 juillet dernier, l’administration fiscale a annoncé dans un communiqué l'ouverture d’un service de correction des déclarations de revenus. Depuis le communiqué a été discrètement modifié, ce qui a pour conséquence de changer légèrement la manière de procéder pour rectifier sa déclaration, rapporte Capital. Explications.
Le changement est subtil mais important : alors que l’administration fiscale avait annoncé fin juillet l’ouverture du service de correction des déclarations de revenus, elle a entre-temps effectué un léger changement dans la procédure. La correction de la déclaration demeure toujours possible jusqu’au 31 décembre prochain par ailleurs mais, elle ne générera pas automatiquement une nouvelle déclaration d’impôts sur le revenu comme le souligne nos confrères de Capital le 11 septembre 2024.
Si les rectifications amènent à une diminution de l’impôt ou à la création ou encore à l’augmentation du crédit d’impôt, l’administration fiscale peut désormais vous demander “des précisions et éventuellement refuser la correction demandée”. Ainsi, une nouvelle déclaration d’impôts sur le revenu n’est plus générée de manière automatique.
Une annonce faite en toute discrétion
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a avoué avoir réalisé une mise à jour de son communiqué pour l’annonce de l’ouverture du téléservice de correction de la déclaration des revenus. D’après les propos recueillis sur le site de Capital qui a contacté l’administration fiscale, cette modification “a été ajoutée à la suite d’une décision de la cour administrative d’appel du mois de juillet sur le sujet de la correction en ligne.” Ainsi, ce changement doit être pris en compte par les contribuables sous peine de recevoir une mauvaise surprise à la suite d’une correction de déclaration des revenus.
publié le 17 septembre à 16h00, Myriam Bendjilali, 6Medias
