Loi immigration : un accord en passe d'aboutir ? La gauche déjà vent debout
© Stevens Tomas/ABACA
Les Républicains ont demandé un report des débats sur le projet de loi immigration, après la réunion en Commission mixte paritaire de lundi après-midi. Ce qui coinçait ? La question des prestations sociales. Alors qu'un début d'accord semble avoir été trouvé, des voix s'élèvent déjà à gauche.
Un nouveau point d’anicroche, jusqu’à présent relativement passé sous silence. Un accord entre la majorité et la droite était sur le point d’être conclu sur le projet de loi immigration, lundi 18 décembre, alors que se réunissait la Commission mixte paritaire (CMP). La Première ministre Élisabeth Borne avait pris l’engagement de réformer l’Aide médicale d’État, qui cristallisait beaucoup de tensions à droite, au premier trimestre de 2024. Mais c’est une autre partie du texte qui a finalement poussé les Républicains à demander une suspension de séance et à reporter la suite des débats à mardi matin.
Invité sur le plateau de Public Sénat mardi matin, Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat, a tapé du poing sur la table au sujet des APL (aides personnalisées au logement), réclamant la mise en place d’un "délai de carence", inexistant actuellement, à destination des personnes immigrés. Selon lui, la Première ministre avait fait des promesses sur cette question, qu’il juge "cruciale". Sans cela, pas de compromis possible. "Je demande à la cheffe du gouvernement de respecter ses engagements", a-t-il insisté. Éric Ciotti, interrogé sur BFMTV mardi matin, a tenu peu ou prou le même discours que Bruno Retailleau sur les APL. Le "délai de carence" étant, selon lui, un moyen de peser sur "l'attractivité du modèle français à l'étranger". Éric Ciotti reste cependant plus optimiste sur une issue positive des débats. "Il peut y avoir accord", a-t-il assuré… si le gouvernement va dans le sens des LR sur les prestations sociales.
Le gouvernement aurait fini par céder
Les Républicains auraient finalement réussi à se faire entendre, au moins pour le volet sur les APL. Alors que le député de Paris Sylvain Maillard, président du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale, assurait que la majorité "ne céderait pas là-dessus", un accord aurait pourtant été trouvé peu de temps après la réouverture des débats, mardi matin, vers 10h30. Selon Le Parisien, l’exécutif a donné son feu vert pour un délai de carence de cinq ans, avant le versement des APL, pour les migrants en situation irrégulière et sans emploi, et de trois mois, pour ceux qui travaillent. Élisabeth Borne aurait déjà soumis un accord majorité-LR à ses rangs sur la fameuse question des APL.
L’issue des votes finaux, 19h au Sénat et 21h30 à l’Assemblée, reste, malgré tout, encore incertaine. D'autant que la gauche est vent debout contre ce qui est en train de se jouer. La France insoumise a d'ores et déjà fait savoir qu'elle déposait une motion de rejet préalable aux conclusions de la CMP. BFMTV précise que les autres groupes socialistes, communistes et écologistes devraient faire de même. "Ce qu'il se passe est très grave, c'est un moment terrifiant (...) Ils sont en train de tout corriger. Les principes de la sécurité sociale sont en train d'être abolis par la droite et l'extrême droite", a déploré Olivier Faure, le patron des socialistes, au micro de la chaîne. "La gauche n'a jamais été invitée à négocier quoique ce soit", a-t-il regretté.
publié le 19 décembre à 12h35, Maeliss Innocenti, 6Medias