Loi immigration : des tractations longues et délicates en commission mixte paritaire
Freinée dès son démarrage, lundi 18 décembre à 17 heures, la Commission mixte paritaire a été interrompue durant la nuit. Une reprise est prévue ce mardi matin. Lundi après-midi, les Républicains avaient rapidement demandé l'arrêt des négociations sur le projet de loi immigration en raison du non-respect des "engagements donnés", a rapporté BFMTV.
Après une nuit de suspension, les discussions autour du projet de loi immigration doivent reprendre en Commission mixte paritaire (CMP), à l'Assemblée nationale, ce mardi 19 décembre à 10h30. Il reste plusieurs dizaines d'articles à examiner et la perspective d'un accord entre la droite et la majorité, pourtant concrète lundi matin, s'est éloignée dès le début des tractations à 17 heures. Les Républicains ont réclamé une suspension des négociations, rapidement après le début de la réunion, car ils estiment que le gouvernement n'a pas respecté ses engagements.
Selon le patron des sénateurs Les Républicains, Bruno Retailleau, cette interruption a en effet été réclamée par son parti : "Nous avons exigé avec les parlementaires LR une suspension de séance parce que, contrairement à ce qui nous avait été dit, nous avons découvert que les APL avaient été réintégrées dans la liste des prestations que peuvent percevoir les étrangers. Ce n’est pas conforme au texte du Sénat et aux engagements qui nous avaient été donnés", a-t-il précisé sur X.
Un peu plus tôt, le député Ludovic Mendès (Renaissance), cité par la chaîne d’information en continu, expliquait que des tensions subsistaient entre le parti Les Républicains et le camp présidentiel sur la question des prestations sociales versées aux étrangers. Les LR veulent les conditionner à cinq ans de présence sur le territoire, y compris les aides personnalisées au logement (APL). Aujourd’hui, cette durée est de 6 mois.
Sur X (anciennement Twitter), le chef de file de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, a dénoncé une "dégoûtante négociation secrète LR/Macronie sur le niveau des discriminations et des brutalités que la droite extrême veut infliger aux migrants".
"Qu'ils reportent"
Face à ces tractations clandestines, le président des députés socialistes Patrick Kanner, en colère, a proposé un report. "Si la CMP ne peut pas se dérouler normalement qu'elle soit reportée”, a-t-il commencé, cité par BFMTV. “Ce n'est pas acceptable (...). Le Parlement n'est pas composé que de LR. Si la majorité et la droite n'ont pas d'accord, qu'ils reportent" en janvier, a-t-il ajouté.
Les pourparlers entre les Républicains et la majorité ont commencé en coulisses mercredi 13 décembre, deux jours après le rejet du projet de loi à l'Assemblée nationale. Face à l’avancée des négociations, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet estimait hier au micro de BFMTV qu’un accord était proche.
publié le 19 décembre à 06h10, Isabelle Hautefeuille, 6Medias
