La commission mixte paritaire parvient à un accord sur le budget de la Sécurité sociale
© Ait Adjedjou Karim/ABACA
Mercredi 27 novembre, les sept députés et les sept sénateurs de la commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi du financement de la Sécurité sociale pour 2025. Le texte devra toutefois être adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat.
Un compromis après de longues heures de discussions. "Députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025", a annoncé l'Assemblée nationale, dans la soirée du mercredi 27 novembre. La commission paritaire, qui rassemble sept députés et sept sénateurs, a donc trouvé un terrain d'entente sur un texte qui sera ensuite soumis aux deux chambres du Parlement, le Sénat et l'Assemblée nationale, où l'exécutif devrait probablement recourir à l'article 49.3, mettant ainsi en danger le gouvernement Barnier.
Le texte issu de la commission mixte paritaire prévoit notamment une mesure de revalorisation des retraites en 2025 inférieure à l'inflation pour plus de la moitié des retraités, à laquelle s'oppose fermement le Rassemblement national. Le texte contient également une baisse des allégements de cotisations patronales, à hauteur de 1,6 milliard d'euros. La hausse d'une taxe sur les boissons sucrées est aussi confirmée. Une augmentation plus rapide que prévu du prix du paquet de cigarettes a, elle, été repoussée.
Vers un 49.3 dès le lundi 2 décembre
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 devrait donc déboucher dès le lundi 2 décembre sur un 49.3 de Michel Barnier, son gouvernement ne disposant pas de la majorité à l'Assemblée nationale. Ce, alors qu'une menace de censure pèse de plus en plus sur l'actuel Premier ministre, malgré ses avertissements contre un risque de "tempête assez grave" en cas de chute de son gouvernement.
publié le 27 novembre à 22h46, Cédric Alexis, 6Medias
