Le texte d'Attal sur la justice des mineurs à l'épreuve de l'hémicycle
© JULIEN DE ROSA, AFP - Gabriel Attal, ancien Premier ministre et député Ensemble pour la République, à l'Assemblée nationale, le 23 octobre 2024 à Paris
La proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs doit être examinée lundi à l'Assemblée nationale, une occasion de sonder la solidité du camp gouvernemental après un revers essuyé par le chef des députés macronistes sur ce texte en commission.
En parallèle des débats budgétaires qui valent au gouvernement un risque élevé de censure, l'Assemblée se penche sur ce texte qui durcit la législation à l'égard des "mineurs délinquants" et leurs parents.
La proposition de loi reprend une série de mesures annoncées au printemps par M. Attal, alors Premier ministre, avant la dissolution.
Mais il a subi un camouflet en commission des Lois la semaine dernière, où sa copie a été largement remaniée par les députés de la gauche et du groupe Liot.
De nombreux députés des autres groupes soutenant le gouvernement Barnier (MoDem, Horizons, Droite républicaine) étaient absents au moment de voter deux articles clés. La plupart ne sont pas revenus siéger après une suspension des travaux à l'heure du dîner, selon plusieurs participants à l'AFP.
un rapport de force qui a permis à la gauche de faire rejeter l'article instaurant la possibilité d'une procédure de comparution immédiate pour juger des mineurs âgés de 16 ans ou plus pour des faits graves.
Les députés ont également supprimé un autre article qui visait à ne plus appliquer d'atténuation des peines, sauf décision motivée du juge, pour des mineurs âgés de 16 ans et plus, auteurs de faits graves, et multirécidivistes (atteinte volontaire à la vie, à l'intégrité physique ou psychique, agression sexuelle, etc...).
"Nous allons jouer le round 2 dans l'hémicycle", prévient le rapporteur, Jean Terlier (Ensemble pour la République, EPR), qui tentera de rétablir les mesures supprimées.
Il défend un texte qui veut "lutter plus efficacement contre une délinquance des 16-18 ans, dont on constate qu'il y a des actes de plus en plus violents".
"Nous sommes dans une configuration où les majorités ne sont pas faciles à trouver et sur un sujet qui, du côté de la gauche, n'est pas simple," ajoute-t-il.
En commission, de nombreux députés avaient dénoncé un texte "dangereux", qui "sacrifie nos principes fondamentaux sur l'autel d'une démagogie prête à satisfaire le discours de l'extrême droite", selon les mots du député socialiste Marc Pena.
publié le 2 décembre à 07h54, AFP
