Surtaxe sur les hauts revenus : les députés disent oui et vont plus loin que l'exécutif
© Michel Christophe/ABACA
Les députés ont adopté mardi 22 octobre en première lecture l'article du projet de loi de finances instaurant une contribution différentielle sur les hauts revenus, rapporte Le Figaro. Cette disposition élargie et pérennisée est censée rapporter 2 milliards d’euros à l'État en 2025.
C'est un point du Budget où l'opposition a voulu aller plus loin que le gouvernement. Comme le rapporte Le Figaro, les députés ont approuvé, mardi 22 octobre, la nouvelle contribution fiscale des foyers à hauts revenus proposée par le gouvernement dans son projet de budget 2025, mais avec une assiette élargie par rapport à la proposition de l’exécutif, et sans limite de temps. Concrètement, cette disposition, qui est censée rapporter 2 milliards d’euros en 2025 dans les caisses de l'État, revient à mettre en place un taux minimal d’imposition de 20 % pour les foyers déclarant plus de 250 000 euros de revenus annuels pour une personne seule, et 500 000 euros pour un couple.
Dans l'hémicycle, le texte a été adopté avec principalement les voix des députés issus du Nouveau Front populaire (NFP) et ceux du Rassemblement national (RN), la coalition gouvernementale à l’Assemblée se divisant entre votes pour, contre et abstentions. Initialement, le gouvernement voulait instaurer cette mesure fiscale de manière "exceptionnelle" pour trois ans, mais l’Assemblée nationale a adopté des amendements déposés par la gauche et par le MoDem pour supprimer cette limite de temps. "Le texte du gouvernement a été déséquilibré par une forme d'idéologie de revanche fiscale permanente contre les gens qui réussissent dans notre pays", a dénoncé au micro de franceinfo Mathieu Lefèvre, député Ensemble pour la République du Val-de-Marne.
Des réactions diverses après l'approbation de l'hémicycle
Sur le devant de la scène politique, les réactions sont diverses après l'approbation de la nouvelle contribution fiscale des foyers à hauts revenus. "Vous demandez de faire des efforts à tout le monde […] de manière pérenne. Et les seuls à qui vous dites 'rassurez-vous, c’est exceptionnel !', c’est ceux qui ont très largement de quoi vivre", a asséné au gouvernement le président de la commission des Finances, l’insoumis Éric Coquerel. Les contribuables doivent "savoir (...) qu'il y aura une fin" à de telles mesures, pour avoir de la "visibilité", a rétorqué le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin.
Si 62 500 foyers entraient théoriquement dans le champ de la nouvelle mesure, une étude préalable publiée sur le site du ministère du Budget estimait que 24 300 foyers en seraient effectivement redevables. Peu convaincu par le texte du gouvernement, le rapporteur général du budget, le centriste Charles de Courson (Liot) a fait adopter un amendement visant à limiter la possibilité pour des contribuables très aisés de recourir à des avantages fiscaux ou des crédits d’impôts pour réduire la facture.
publié le 23 octobre à 08h05, Quentin Marchal, 6Medias
