Destitution de Macron: nouvel écueil à l'Assemblée pour le texte des Insoumis
© Alain JOCARD, AFP - La cheffe de file des députés LFI Mathilde Panot, à l'Assemblée nationale, le 6 novembre 2024
La procédure de destitution d'Emmanuel Macron portée par LFI a connu mercredi deux épisodes contraires: le bureau de l'Assemblée l'a jugée recevable, mais le président de la commission des Lois a refusé de s'en saisir immédiatement, ce qui compromet une arrivée dans l'hémicycle le 28 novembre.
Une proposition similaire avait déjà été examinée puis largement rejetée en commission début octobre par 54 députés sur les 69 ayant pris part au vote. Quinze députés (LFI, communistes ou écologistes) s'étaient prononcés pour.
Dans la foulée, la conférence des présidents de l'Assemblée nationale avait choisi de ne pas inscrire le texte à l'agenda dans l'hémicycle, ce que demandait le Nouveau Front populaire dans son ensemble, malgré l'opposition des socialistes sur le fond de la procédure.
Pour faire remonter la pression, les députés Insoumis espéraient faire examiner leur proposition de destitution dans leur "niche" parlementaire du 28 novembre prochain. Pour cela, il leur fallait cependant passer plusieurs obstacles.
Le premier a été franchi sans embûches au bureau de l'Assemblée, qui a déclaré mercredi le texte recevable, selon plusieurs sources parlementaires. Le NFP est majoritaire dans cette instance depuis sa reconstitution post-dissolution.
En revanche, le président macroniste de la commission des Lois, Florent Boudié, a annoncé que, "en l'absence d'éléments nouveaux susceptibles de justifier un nouvel examen", il refusait de "convoquer dans l'urgence une réunion supplémentaire" de sa commission, préalable indispensable à son arrivée dans l'hémicycle.
Début octobre, "après un débat approfondi", il était apparu que le texte présenté par les Insoumis "ne remplissait pas les critères de gravité et de sérieux requis pour engager une telle procédure", a insisté dans un communiqué M. Boudié, qui estime que la procédure de destitution "ne peut servir de support à des initiatives détournant son caractère exceptionnel".
La cheffe des députés LFI, Mathilde Panot, avait par avance estimé que si M. Boudié refusait le texte, cela reviendrait à bafouer le "droit constitutionnel strict" du groupe Insoumis de "choisir les textes" de sa niche.
En l'état actuel des choses, la procédure de destitution a de toute façon extrêmement peu de chances d'être adoptée in fine, puisqu'elle doit pour cela être approuvée par les deux tiers des parlementaires, députés et sénateurs réunis. Une gageure alors que même la gauche parlementaire n'est pas unanime pour la soutenir.
publié le 20 novembre à 18h21, AFP
