Budget 2025 : les débats commenceront dans l'hémicycle de l'Assemblée le 21 octobre
© Bertrand GUAY, AFP - Les débats dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale du projet de budget de l’État pour 2025 démarreront le 21 octobre
Les débats dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale du projet de budget de l’État pour 2025 démarreront le 21 octobre, a appris l'AFP mardi de sources parlementaires.
Ce projet de loi de finances (PLF) devra d'abord être adopté en Conseil des ministres, la chambre basse tablant sur une adoption dans cette instance le 10 octobre selon ces mêmes sources.
Le texte commencera ensuite à être examiné en commission des Finances à l'Assemblée, puis sa première partie, portant sur les recettes de l’État, doit être examinée du 21 au 25 octobre dans l'hémicycle.
Un vote solennel est prévu le 29 octobre, avant que la deuxième partie, sur les dépenses, ne soit débattue à partir du 5 novembre. Mais dans les faits la plupart des députés s'attendent à une adoption via le recours à l'arme constitutionnelle du 49.3, en l'absence de majorité à l'Assemblée pour le gouvernement de Michel Barnier.
Le deuxième gros texte budgétaire de l'automne, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), sera lui discuté à partir du 28 octobre (partie "recettes"), un vote solennel étant programmé le 5 novembre. Mais il pourrait lui aussi être percuté par des 49.3.
L'examen des projets de budget pour 2025 a pris beaucoup de retard cette année, notamment en raison de la dissolution de juin. Normalement, le projet de loi de finances est déposé "au plus tard le premier mardi d'octobre", soit cette année le 1er octobre, selon la loi organique.
Au vu des contraintes de calendrier pour adopter les différents budgets au Parlement (70 jours pour le PLF et 50 pour le PLFSS), la séquence budgétaire pourrait ne se conclure qu'autour du 21 décembre, sauf nouveaux rebondissements.
publié le 1 octobre à 12h35, AFP
