Après sa condamnation définitive, Jean-Noël Guérini n’est plus sénateur
© Bessiere Franck/ABACA
Condamné définitivement par la Cour de cassation la semaine dernière dans une affaire de marchés truqués, Jean-Noël Guérini a démissionné de son poste de sénateur. Il était présent au Sénat depuis 1998.
Jean-Noël Guérini, ancienne figure du Parti socialiste dans les Bouches-du-Rhône, a démissionné de son mandat de sénateur après sa condamnation définitive dans une affaire de marchés truqués, a annoncé jeudi 21 mars la Chambre haute. Le président de séance Dominique Théophile a, en ouverture de séance publique, fait savoir que Jean-Noël Guérini avait fait part de sa démission à Gérard Larcher, président du Sénat, à partir de mercredi. Il y siégeait depuis 1998, rapporte Le Figaro.
La Cour de cassation avait définitivement confirmé, le 13 mars, la condamnation de Jean-Noël Guérini, 73 ans, à de la prison et à l’inéligibilité dans une affaire de marchés truqués. Cela a mis fin à une longue bataille juridique, qui avait débuté par un signalement en 2009. Celui qui est désormais ancien sénateur avait écopé de trois ans de prison, dont dix-huit mois avec sursis, 30 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité, lors de son procès en appel en 2022.
Remplacé par Mireille Jouve
Saisi en 2021 par le ministre de la Justice, le Conseil constitutionnel avait refusé la déchéance de son mandat de sénateur, en raison de l’absence de condamnation définitive. Jean-Noël Guérini avait ainsi pu poursuivre ses activités de sénateur. L’ancien président du conseil général des Bouches-du-Rhône a été remplacé au Sénat par Mireille Jouve, qui figurait à la deuxième place de sa liste divers gauche aux élections sénatoriales de 2020.
publié le 21 mars à 16h54, Lilian Moy, 6Medias
