Toulouse : un individu devient tétraplégique après avoir squatté une piscine, il attaque les propriétaires en justice
© Pexels
Des copropriétaires de la Ville rose pourraient bien être condamnés à indemniser une personne qui avaient squatté la piscine de leur habitation. Devenu tétraplégique, l’hôte indésirable avait en effet attaqué la copropriété pour négligence.
Les squatteurs n’ont visiblement pas terminé d’embêter les propriétaires de piscines. En effet, conformément à une décision du Conseil constitutionnel émise il y a un peu plus d’un an, même si une habitation est squattée, le propriétaire du lieu est tenu d’en assurer l’entretien. Pour parvenir à cette conclusion vivement contestée, les sages se sont appuyés sur l’article 1244 du code civil qui prévoit que "le propriétaire d’un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu’elle est arrivée par une suite du défaut d’entretien ou par le vice de sa construction". Et comme l’explique Le Figaro, les propriétaires de piscines, ou les personnes résidant dans une copropriété qui en possède une, peuvent eux aussi être concernés par cette mesure.
Des affaires jugées "au cas par cas" ?
En saison estivale, il est fréquent que des individus s’installent dans des piscines, en particulier dans le sud où le mercure frise dangereusement les 40 degrés. Selon des voisins scandalisés, ils profiteraient de cette eau "de manière bruyante", quand la baignade ne vire pas au drame. À Toulouse (Occitanie), une personne qui avait squatté une piscine s’y est gravement blessée. À tel point qu’elle est aujourd’hui tétraplégique, et qu’elle a attaqué la copropriété en justice… pour négligence, rapporte le média. Pour l’heure, la justice n’a pas encore tranché. Selon Romain Rossi-Landi, ce type d’affaire doit être jugé "au cas par cas".
"Pour échapper à cette obligation d’indemniser le squatteur, le propriétaire (ou la copropriété) devra démontrer que le logement était en bon état avant le squat ou qu’il a été empêché par le squatteur de remplir son obligation d’entretien", précise l’avocat en droit immobilier auprès du média. Reste à savoir si des preuves de l’état du bien avant l’occupation illégale ne se sont pas perdues au cours d’un déménagement… ou si elles existent. En France, il existe trois millions de piscines.
publié le 17 août à 14h30, Nathan Hallegot, 6Medias
